1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Orleans Gestion
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés.
Description: Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en électricité pour les sites de consommations des segments C2 à C5 de la Société Publique Locale Orléans Gestion et la fourniture de services associés.
Identifiant de la procédure: 2e843808-e92f-4431-9ab9-525b9aaf6b31
Identifiant interne: 2024-011
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09310000 Électricité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Description: Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en électricité pour les sites de consommations des segments C2 à C5 de la Société Publique Locale Orléans Gestion et la fourniture de services associés.
Identifiant interne: 2024-011
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: CF RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: CF RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: CF RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix - pondéré à 60%
Description: Cf RC
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique - pondérée à 30%
Description: Cf RC
Critère:
Type: Qualité
Nom: Politique RSE du candidat - pondérée à 10%
Description: Cf RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 1 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, art R213-5-1 du code de l'organisation judiciaire, articles 1441-1 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, art 213- 5-1 du code de l'organisation judiciaire, article 1441.1 du code de la procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 du code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Orleans Gestion
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Orleans Gestion
Numéro d’enregistrement: 30121202300156
Adresse postale: Hotel de Ville 1 Pl de l Etape Siège administratif -45 ter rue des Montées - CS 90025 - 45074 Orléans Cedex
Ville: Orleans
Code postal: 45234
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33 238569703
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450111400063
Adresse postale: 44 rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238745834
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0f0cd9d9-1406-4d42-ac9e-9c3a09f8a337 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2024 17:10:08 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 676212-2024
Numéro de publication au JO S: 216/2024
Date de publication: 06/11/2024
