1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LogemLoiret
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE CONCEPTION REALISATION POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DE 189 LOGEMENTS INDIVIDUELS EN 2 TRANCHES
Description: Dans le cadre du Plan Climat et Résilience et de la lutte contre les passoires thermiques, LogemLoiret engage une opération de réhabilitation énergétique multi sites au travers d'un marché de conception réalisation dans le respect des dispositions de l'article L2171-2 du Code de la Commande Publique. La procédure retenue est celle du dialogue compétitif (art R2124-5 et R2124-3 5° du Code de la Commande Publique) Le présent dialogue compétitif a pour objet la rénovation énergétique de logements individuels classés E, F et G au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), afin d'atteindre à minima la classe D selon la méthode 3CL - DPE 2021
Identifiant de la procédure: 848908ee-14bf-419d-b58c-16c2c046a3d2
Identifiant interne: 2026-M0009
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232141 Installations de chauffage, 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La date de démarrage du marché est communiquée à titre purement indicatif, elle est susceptible de varier dans le cadre du dialogue
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MARCHE DE CONCEPTION REALISATION POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DE 189 LOGEMENTS INDIVIDUELS EN 2 TRANCHES
Description: Dans le cadre du Plan Climat et Résilience et de la lutte contre les passoires thermiques, LogemLoiret engage une opération de réhabilitation énergétique multi sites au travers d'un marché de conception réalisation dans le respect des dispositions de l'article L2171-2 du Code de la Commande Publique. La procédure retenue est celle du dialogue compétitif (art R2124-5 et R2124-3 5° du Code de la Commande Publique) Le présent dialogue compétitif a pour objet la rénovation énergétique de logements individuels classés E, F et G au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), afin d'atteindre à minima la classe D selon la méthode 3CL - DPE 2021
Identifiant interne: T-PF-1804999
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232141 Installations de chauffage, 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: La consultation comporte 1 tranche optionnelle
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 77980C31-02E1-4379-513A37C0C7BD9228
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: LogemLoiret
Numéro d’enregistrement: 44789
Adresse postale: 6 rue du Commandant de Poli Cs 14314
Ville: Orleans
Code postal: 45043
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: PASQUET Olivier
Téléphone: 0238704444
Télécopieur: 0238704451
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 77980C63-91D6-2CA4-F02C0C0B58276F26
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b18c44ce-6912-406b-9f01-4e5cd85afbdb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2026 14:27:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 256518-2026
Numéro de publication au JO S: 73/2026
Date de publication: 15/04/2026
