1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIP RECIA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le marché a pour objet a pour objet la location de véhicules de tourisme neufs ou quasi neufs et la fourniture de prestations associées.
Description: Le marché a pour objet a pour objet la location de véhicules de tourisme neufs ou quasi neufs et la fourniture de prestations associées.
Identifiant de la procédure: a19c9e62-10a0-4a22-993c-7b97b5423dca
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Orléans
Code postal: 45060
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Faillite: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location de véhicules de longue durée
Description: Location de véhicules de longue durée
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Orléans
Code postal: 45060
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: La recevabilité des candidatures sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Pondération (décimal, milieu d’une fourchette): 100
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère "délais de livraison", Cf Article 5.2 du Règlement de Consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère "valeur technique", Cf Article 5.2 du Règlement de Consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Cf Article 5.2 du Règlement de Consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère "démarche environnementale et RSE", Cf Article 5.2 du Règlement de Consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Location de véhicules de courte durée
Description: Location de véhicules de courte durée
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Orléans
Code postal: 45060
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: La recevabilité des candidatures sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère "délais de livraison", Cf Article 5.2 du Règlement de Consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère "démarche environnementale et RSE", Cf Article 5.2 du Règlement de Consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Cf Article 5.2 du Règlement de Consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère "valeur technique", Cf Article 5.2 du Règlement de Consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Téléphone: 02 38 77 59 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIP RECIA
Numéro d’enregistrement: 18450311800046
Ville: Orléans
Code postal: 45060
Pays: France
Téléphone: 02 38 42 79 60
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c31fae51-72e5-405a-9fad-80c18744d9ed - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/04/2024 11:16:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 253850-2024
Numéro de publication au JO S: 84/2024
Date de publication: 29/04/2024
