1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: France Loire (45)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONTRAT D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, D’EAU CHAUDE SANITAIRE, DE CLIMATISATION, VENTILATION ET TRAITEMENT D’AIR
Description: CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, D'EAU CHAUDE SANITAIRE, DE CLIMATISATION, VENTILATION ET TRAITEMENT D'AIR SUR LE LOIRET ET LE CHER
Identifiant de la procédure: 2fc4be2d-32e4-4a99-bec2-f142861ed536
Identifiant interne: GPAT - INSTAL CHAUFF - EAU CHAUDE
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: CONTRAT D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, D’EAU CHAUDE SANITAIRE, DE CLIMATISATION, VENTILATION ET TRAITEMENT D’AIR SUR LE PATRIMOINE DE FRANCE LOIRE DU LOIRET ET DU CHER
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: SUR LE LOIRET ET LE CHER
Ville: ORELANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
autre -
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Codes de la commande publique
Faillite: Codes de la commande publique
Corruption: Codes de la commande publique
Concordat: Codes de la commande publique
Participation à une organisation criminelle: Codes de la commande publique
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Codes de la commande publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Codes de la commande publique
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Codes de la commande publique
Fraude: Codes de la commande publique
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Codes de la commande publique
Insolvabilité: Codes de la commande publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Codes de la commande publique
Biens administrés par un liquidateur: Codes de la commande publique
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Codes de la commande publique
Motifs d’exclusion purement nationaux: Codes de la commande publique
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Codes de la commande publique
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Codes de la commande publique
Coupable d’une faute professionnelle grave: Codes de la commande publique
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Codes de la commande publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Codes de la commande publique
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Codes de la commande publique
État de cessation d’activités: Codes de la commande publique
Paiement d’impôts et taxes: Codes de la commande publique
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Codes de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, D’EAU CHAUDE SANITAIRE, DE CLIMATISATION, VENTILATION ET TRAITEMENT D’AIR
Description: Contrat d’entretien et d’exploitation des installations collectives thermiques de chauffage et d’Eau Chaude Sanitaire, de ventilation, de traitement d’air, de climatisation sur le Patrimoine du Loiret
Identifiant interne: LOIRET
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: LOIRET
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir le règlement de consultation
Description: Le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaire concernant l’objet du marché sur les trois dernières années d’exercice disponible
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir le règlement de consultation
Description: Les effectifs moyens annuels du soumissionnaire ainsi que du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Voir le règlement de consultation
Description: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: VOIR RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: VOIR RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Lieu: Orléans
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec solidarité du mandataire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le contrat vaut pour une durée de 6 ans. Il comporte une période d’essai d’une année à compter de sa date de prise d’effet, à l'issue de laquelle le POUVOIR ADUDICATEUR pourra résilier le marché sans indemnité, à condition d'avertir le TITULAIRE au plus tard 2 mois avant la date anniversaire du début du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: France Loire (45)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: France Loire (45)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: France Loire (45)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: France Loire (45)
Organisation qui traite les offres: France Loire (45)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, D’EAU CHAUDE SANITAIRE, DE CLIMATISATION, VENTILATION ET TRAITEMENT D’AIR
Description: Contrat d’entretien et d’exploitation des installations collectives thermiques de chauffage et d’Eau Chaude Sanitaire, de ventilation, de traitement d’air, de climatisation sur le Patrimoine du Cher
Identifiant interne: CHER
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CHER
Ville: BOURGES
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir le règlement de consultation
Description: Le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaire concernant l’objet du marché sur les trois dernières années d’exercice disponible
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir le règlement de consultation
Description: Les effectifs moyens annuels du soumissionnaire ainsi que du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Voir le règlement de consultation
Description: voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: VOIR RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: VOIR RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Lieu: Orléans
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec solidarité du mandataire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le contrat vaut pour une durée de 6 ans. Il comporte une période d’essai d’une année à compter de sa date de prise d’effet, à l'issue de laquelle le POUVOIR ADUDICATEUR pourra résilier le marché sans indemnité, à condition d'avertir le TITULAIRE au plus tard 2 mois avant la date anniversaire du début du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: France Loire (45)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: France Loire (45)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: France Loire (45)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: France Loire (45)
Organisation qui traite les offres: France Loire (45)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: France Loire (45)
Numéro d’enregistrement: 67372074400063
Adresse postale: 33 rue du Faubourg de Bourgogne
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33 238543210
Télécopieur: +33 238547450
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement: 174 501 114 00063
Adresse postale: 44 RUE DE LA BRETONNERIE
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33 238745834
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 62f8e1dd-5881-4f12-a4e3-6b5b6cd4a2a1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/03/2025 15:07:08 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 207850-2025
Numéro de publication au JO S: 64/2025
Date de publication: 01/04/2025
