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A proximité de Orléans 45000 Loiret
Acheteur : France Loire (45)
33 rue du Faubourg de Bourgogne
45000 Orléans
Tel : +33 238543210
  Reste 12 jours - Date de clôture estimée : 13/11/2024  
Répondre Accès au DCE
2 Lots
Lot 1
Contrat d’entretien, maintenance et travaux des installations de fermetures automatisées
Lot 2
Contrat d'entretien, maintenance et travaux des installations de fermetures automaisées
Secteurs d'activité
Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment.

CONTRAT D'ENTRETIEN, DE MAINTENANCE ET DE TRAVAUX, DES INSTALLATIONS DE FERMETURES AUTOMATISEES

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 14/10/2024
JOUE - 618432-2024
618432-2024 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment – CONTRAT D'ENTRETIEN, DE MAINTENANCE ET DE TRAVAUX, DES INSTALLATIONS DE FERMETURES AUTOMATISEES
OJ S 200/2024 14/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: France Loire (45)
Adresse électronique: cbrichet@franceloire.fr
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONTRAT D'ENTRETIEN, DE MAINTENANCE ET DE TRAVAUX, DES INSTALLATIONS DE FERMETURES AUTOMATISEES
Description: CONTRAT D'ENTRETIEN, DE MAINTENANCE ET DE TRAVAUX, DES INSTALLATIONS DE FERMETURES AUTOMATISEES
Identifiant de la procédure: e9a7dc6d-c80c-4921-b7e5-ce7a5ff54bb0
Identifiant interne: GPAT 297 PORTES AUTO
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: LOIRET ET CHER  
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Autre
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché: 
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Codes de la commande publique
Faillite: Codes de la commande publique
Corruption: Codes de la commande publique
Concordat: Codes de la commande publique
Participation à une organisation criminelle: Codes de la commande publique
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Codes de la commande publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Codes de la commande publique
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Codes de la commande publique
Fraude: Codes de la commande publique
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Codes de la commande publique
Insolvabilité: Codes de la commande publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Codes de la commande publique
Biens administrés par un liquidateur: Codes de la commande publique
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Codes de la commande publique
Motifs d’exclusion purement nationaux: Codes de la commande publique
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Codes de la commande publique
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Codes de la commande publique
Coupable d’une faute professionnelle grave: Codes de la commande publique
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Codes de la commande publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Codes de la commande publique
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Codes de la commande publique
État de cessation d’activités: Codes de la commande publique
Paiement d’impôts et taxes: Codes de la commande publique
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Codes de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat d’entretien, maintenance et travaux des installations de fermetures automatisées
Description: Entretien, maintenance et travaux des installations de Fermetures Automatisées sur le Patrimoine du LOIRET
Identifiant interne: LOIRET
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département du Loiret  
Ville: LOIRET
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Autre
Nom: Voir le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Lieu: ORLEANS
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec solidarité du mandataire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: France Loire (45)
Organisation chargée des procédures de recours: France Loire (45)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: France Loire (45)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: France Loire (45)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: France Loire (45)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: France Loire (45)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: France Loire (45)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: France Loire (45)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: France Loire (45)
Organisation qui traite les offres: France Loire (45)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Contrat d'entretien, maintenance et travaux des installations de fermetures automaisées
Description: Entretien, maintenance et travaux des installations de Fermetures Automatisées sur le Patrimoine du CHER
Identifiant interne: CHER
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Patrimoine secteur CHER  
Ville: CHER
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Autre
Nom: Voir le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Lieu: ORLEANS
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec solidarité du mandataire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: France Loire (45)
Organisation chargée des procédures de recours: France Loire (45)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: France Loire (45)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: France Loire (45)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: France Loire (45)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: France Loire (45)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: France Loire (45)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: France Loire (45)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: France Loire (45)
Organisation qui traite les offres: France Loire (45)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: France Loire (45)
Numéro d’enregistrement: 67372074400063
Département: LOIRET
Adresse postale: 33 rue du Faubourg de Bourgogne  
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique: cbrichet@franceloire.fr
Téléphone: +33 238543210
Télécopieur: +33 238547450
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://www.franceloire.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cecc18fb-ede3-43bb-9853-dac5b2e2d0c1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/10/2024 14:46:11 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 618432-2024
Numéro de publication au JO S: 200/2024
Date de publication: 14/10/2024
Profil d'acheteur : http://www.franceloire.fr
Répondre Accès au DCE