1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'entretien courant, de réparation et d'intervention d'urgence sur des systèmes d'endiguement pour la période 2024 à 2026 (4 lots)
Description: L'objet du présent accord-cadre vise à effectuer l'entretien courant, la réparation de désordres sur des systèmes d'endiguement des plateformes de Blois (41/36/18, lot n°1), Tours (37/41, lot n°2) et Angers (49/37/44, lots n°3 et n°4). Les prestations comprennent également des travaux d'interventions d'urgences, notamment en cas de crue.
Identifiant de la procédure: c2c1cd40-7c50-43df-ba61-bd7a36262315
Avis précédent: 171f5f12-77b2-41bb-b0ed-019ee8d9aea0-01
Identifiant interne: 2024BAI05
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45246410 Entretien de digues
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Plateforme de Blois dans le Loir-et-Cher (41), l'Indre (36) et le Cher (18)
Description: L'objet du présent accord-cadre vise à effectuer les travaux d'entretien courant, la réparation de désordres sur des systèmes d'endiguement de la plateforme de Blois (41/36/18, lot n°1). Les prestations comprennent également des travaux d'interventions d'urgence, notamment en cas de crue.
Identifiant interne: 2024BAI05-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45246410 Entretien de digues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/07/2024
Date de fin de durée: 30/06/2026
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (60 points)
Description: La valeur technique de l'offre du candidat est appréciée selon les sous critères suivants : - Les moyens matériels et humains mobilisés de façon effective sur la mission, leurs compétences et leurs expériences (nombre de personnes; références), y compris qualités des matériaux proposés (chapitre 3 du CCTP) (20 points) - Description des modes opératoires pour les interventions sur les digues listées au paragraphe 2.2 du CCTP et 4 du CCTP (15 points) Le délai de réactivité, plus particulièrement en épisode de crue/ d'intervention d'urgences; l'entreprise précisera pour cela la localisation des zones de dépôt provisoires dont elle dispose par rapport à la localisation des digues concernées et les carrières d'approvisionnement envisagées. (10 points) - Présentation de 3 références pour des prestations similaires (de moins de 5 ans) (5 points) - Mesure de sécurité, particulièrement en cas d'exposition des employés au risque de noyade et en cas de travail en poste isolé (5 points) - Qualité environnementale, apprécié au vu du mémoire technique (exemple réactivité et moyen de lutte contre les pollutions accidentelles) (5 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: CF règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public Loire
Organisation qui signe le marché: Etablissement Public Loire
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Plateforme de Tours dans l'Indre-et-Loire (37) et le Loir-et-Cher (41)
Description: L'objet du présent accord-cadre vise à effectuer les travaux d'entretien courant, la réparation de désordres sur des systèmes d'endiguement de la plateforme de Tours (37/41, lot n°2). Les prestations comprennent également des travaux d'interventions d'urgence, notamment en cas de crue.
Identifiant interne: 2024BAI05-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45246410 Entretien de digues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/07/2024
Date de fin de durée: 30/06/2026
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre (60 points)
Description: La valeur technique de l'offre du candidat est appréciée selon les sous critères suivants : - Les moyens matériels et humains mobilisés de façon effective sur la mission, leurs compétences et leurs expériences (nombre de personnes; références), y compris qualités des matériaux proposés (chapitre 3 du CCTP) (20 points) - Description des modes opératoires pour les interventions sur les digues listées au paragraphe 2.2 du CCTP et 4 du CCTP (15 points) Le délai de réactivité, plus particulièrement en épisode de crue/ d'intervention d'urgences; l'entreprise précisera pour cela la localisation des zones de dépôt provisoires dont elle dispose par rapport à la localisation des digues concernées et les carrières d'approvisionnement envisagées. (10 points) - Présentation de 3 références pour des prestations similaires (de moins de 5 ans) (5 points) - Mesure de sécurité, particulièrement en cas d'exposition des employés au risque de noyade et en cas de travail en poste isolé (5 points) - Qualité environnementale, apprécié au vu du mémoire technique (exemple réactivité et moyen de lutte contre les pollutions accidentelles) (5 points)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations (40 points)
Description: L'acheteur choisi l'offre économiquement la plus avantageuse.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: sans objet.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: CF règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public Loire
Organisation qui signe le marché: Etablissement Public Loire
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Plateforme d'Angers - amont (dans le Maine-et-Loire (49) et l'Indre-et Loire (37)
Description: L'objet du présent accord-cadre vise à effectuer les travaux d'entretien courant, la réparation de désordres sur des systèmes d'endiguement de la plateforme d'Angers - secteur amont (49/37, lot n°3). Les prestations comprennent également des travaux d'interventions d'urgence, notamment en cas de crue.
Identifiant interne: 2024BAI05-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45246410 Entretien de digues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/07/2024
Date de fin de durée: 30/06/2026
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: la valeur technique de l'offre (60 points)
Description: La valeur technique de l'offre du candidat est appréciée selon les sous critères suivants : - Les moyens matériels et humains mobilisés de façon effective sur la mission, leurs compétences et leurs expériences (nombre de personnes; références), y compris qualités des matériaux proposés (chapitre 3 du CCTP) (20 points) - Description des modes opératoires pour les interventions sur les digues listées au paragraphe 2.2 du CCTP et 4 du CCTP (15 points) Le délai de réactivité, plus particulièrement en épisode de crue/ d'intervention d'urgences; l'entreprise précisera pour cela la localisation des zones de dépôt provisoires dont elle dispose par rapport à la localisation des digues concernées et les carrières d'approvisionnement envisagées. (10 points) - Présentation de 3 références pour des prestations similaires (de moins de 5 ans) (5 points) - Mesure de sécurité, particulièrement en cas d'exposition des employés au risque de noyade et en cas de travail en poste isolé (5 points) - Qualité environnementale, apprécié au vu du mémoire technique (exemple réactivité et moyen de lutte contre les pollutions accidentelles) (5 points)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations (40 points)
Description: L'acheteur choisi l'offre économiquement la plus avantageuse.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: CF règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public Loire
Organisation qui signe le marché: Etablissement Public Loire
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Plateforme d'Angers - aval (dans le Maine-et-Loire (49) et la Loire Atlantique (44)
Description: L'objet du présent accord-cadre vise à effectuer les travaux d'entretien courant, la réparation de désordres sur des systèmes d'endiguement de la plateforme d'Angers - secteur aval (49/44, lot n°4). Les prestations comprennent également des travaux d'interventions d'urgence, notamment en cas de crue.
Identifiant interne: 2024BAI05-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45246410 Entretien de digues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/07/2024
Date de fin de durée: 30/06/2026
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: La valeur technique de l'offre (60 points)
Description: La valeur technique de l'offre du candidat est appréciée selon les sous critères suivants : - Les moyens matériels et humains mobilisés de façon effective sur la mission, leurs compétences et leurs expériences (nombre de personnes; références), y compris qualités des matériaux proposés (chapitre 3 du CCTP) (20 points) - Description des modes opératoires pour les interventions sur les digues listées au paragraphe 2.2 du CCTP et 4 du CCTP (15 points) Le délai de réactivité, plus particulièrement en épisode de crue/ d'intervention d'urgences; l'entreprise précisera pour cela la localisation des zones de dépôt provisoires dont elle dispose par rapport à la localisation des digues concernées et les carrières d'approvisionnement envisagées. (10 points) - Présentation de 3 références pour des prestations similaires (de moins de 5 ans) (5 points) - Mesure de sécurité, particulièrement en cas d'exposition des employés au risque de noyade et en cas de travail en poste isolé (5 points) - Qualité environnementale, apprécié au vu du mémoire technique (exemple réactivité et moyen de lutte contre les pollutions accidentelles) (5 points)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix (40 points)
Description: L'acheteur choisi l'offre économiquement la plus avantageuse.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: CF règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public Loire
Organisation qui signe le marché: Etablissement Public Loire
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 5 365 597,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 860 039,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TERELIAN
Offre:
Identifiant de l’offre: 01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 860 039,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024BAI05-01
Date de conclusion du marché: 26/07/2024
Organisation qui signe le marché: Etablissement Public Loire
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 750 908,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TERELIAN
Offre:
Identifiant de l’offre: 02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 750 908,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024BAI05-02
Date de conclusion du marché: 26/07/2024
Organisation qui signe le marché: Etablissement Public Loire
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 437 115,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TERELIAN
Offre:
Identifiant de l’offre: 03
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 437 115,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024BAI05-03
Date de conclusion du marché: 26/07/2024
Organisation qui signe le marché: Etablissement Public Loire
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 317 535,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TERELIAN
Offre:
Identifiant de l’offre: 04
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 1 317 535,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024BAI05-04
Date de conclusion du marché: 26/07/2024
Organisation qui signe le marché: Etablissement Public Loire
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public Loire
Numéro d’enregistrement: 25450200800058
Adresse postale: 2 Quai du Fort Alleaume - CS 55708
Ville: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés
Téléphone: +33 246470321
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie
Ville: ORLEANS CEDEX 1
Code postal: 45067
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TERELIAN
Numéro d’enregistrement: 41033585500210
Adresse postale: 12/14 RUE LOUIS BLERIOT
Ville: RUEIL MALMAISON
Code postal: 92500
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e9c7066b-e623-4712-9fd0-ac6061c3fe28 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2025 18:50:30 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 274956-2025
Numéro de publication au JO S: 83/2025
Date de publication: 29/04/2025
