1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité des habitations - PEP des Vals du Blésois
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics de vulnérabilité pour l'habitat individuel et collectif en zone inondable afin d'ouvrir la voie à la mise en oeuvre de mesures de mitigation.
Identifiant de la procédure: 731e7c3b-ab24-46fc-9fd9-7be594667c4a
Identifiant interne: 2026BP07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 90721800 Services de protection contre les risques ou dangers naturels, 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires: Le PEP des vals du Blésois couvre le tronçon de Loire entre les PAPI de Tours et des vals de l'Orléanais, intersecté notamment par l'Ardoux, les Mauves, la Tronne, le Cosson, le Beuvron, la Cisse et l'Amasse.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité des habitations - PEP des Vals du Blésois
Description: La prestation s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre du PEP des vals du Blésois couvre le tronçon de Loire entre les PAPI de Tours et des vals de l'Orléanais, intersecté notamment par l'Ardoux, les Mauves, la Tronne, le Cosson, le Beuvron, la Cisse et l'Amasse (Cf. 1.2. Périmètre et gouvernance). De fait, le périmètre du PEP est soumis à plusieurs types d'inondations, lentes de type plaine et rapides par risque de surverse et/ou rupture de digues. Ce dernier risque est prédominant puisque le territoire est concerné par plus de 125 km de digues. Des démarches de diagnostic de vulnérabilité pour l'habitat et des bâtiments publics sont déjà en cours sur le territoire. Une prestation complémentaire est nécessaire pour répondre aux objectifs de la stratégie. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics de vulnérabilité pour l'habitat individuel et collectif en zone inondable afin d'ouvrir la voie à la mise en oeuvre de mesures de mitigation.
Identifiant interne: 2026BP07
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Informations complémentaires: Le PEP des vals du Blésois couvre le tronçon de Loire entre les PAPI de Tours et des vals de l'Orléanais, intersecté notamment par l'Ardoux, les Mauves, la Tronne, le Cosson, le Beuvron, la Cisse et l'Amasse.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/10/2026
Date de fin de durée: 29/02/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 58 250,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Seront pris en compte la qualité de la démarche proposée et les moyens mis en oeuvre pour la réalisation des prestations, au travers de la conformité de l'offre au CCTP et de la qualité du mémoire technique fourni (40%) et des moyens humains dédiés à la prestation (30%).
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations 30%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public Loire
Numéro d’enregistrement: 25450200800058
Adresse postale: 2 Quai du Fort Alleaume - CS 55708
Ville: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33 246470321
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45067
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 2abdeb8d-0953-4449-a2b2-516393fe5719 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2026 18:30:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 480265-2026
Numéro de publication au JO S: 132/2026
Date de publication: 13/07/2026
