1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Poursuite des inventaires de zones humides sur le bassin Allier aval
Description: L'objet du présent marché est de poursuivre l'inventaire des zones humides sur les secteurs non prospectés du bassin Allier aval en cartographiant et caractérisant les zones humides présentes au sein des enveloppes de forte probabilité théorique et de forte observation.
Identifiant de la procédure: c46fb23c-85f1-4c02-a47f-b711b3c8f99e
Identifiant interne: 2026BP11
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: Périmètre du SAGE Allier aval.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 237 500,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Secteur Nord
Description: L'objet du présent lot est de poursuivre l'inventaire des milieux humides sur les secteurs non prospectés du bassin Allier aval. Il s'agit de cartographier et de caractériser les zones humides présentes au sein des enveloppes de forte probabilité théorique et de forte observation, afin de constituer un diagnostic homogène sur l'ensemble du territoire. Le lot n°1 Secteur Nord, concerne : Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire, une partie des communes des Communauté de communes du Bocage Bourbonnais et de Saint-Pourçain Sioule Limagne (9 796 ha).
Identifiant interne: 2026BP11-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché comprenant une partie forfaitaire et possiblement une partie exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes (accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique). Dans la limite des quantités maximales fixées au BPUF-DQE.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Valeur technique de l'offre 65%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations 30%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Performances en matière de protection de l'environnement 5%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Informations relatives aux délais de recours indiquées dans le règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orléans
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Secteur Sud
Description: L'objet du présent lot est de poursuivre l'inventaire des milieux humides sur les secteurs non prospectés du bassin Allier aval. Il s'agit de cartographier et de caractériser les zones humides présentes au sein des enveloppes de forte probabilité théorique et de forte observation, afin de constituer un diagnostic homogène sur l'ensemble du territoire. Le lot n°2 Secteur Sud, concerne : Espace de Divagation de l'Allier, une partie des bassins versants des Couzes Chambon et Pavin et les bassins versants situés en Haute-Loire - secteurs du Brivadois (6 693 ha).
Identifiant interne: 2026BP11-02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché comprenant une partie forfaitaire et possiblement une partie exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes (accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique). Dans la limite des quantités maximales fixées au BPUF-DQE.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Valeur technique de l'offre 65%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations 30%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Performances en matière de protection de l'environnement 5%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Informations relatives aux délais de recours indiquées dans le règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public Loire
Numéro d’enregistrement: 25450200800058
Adresse postale: 2 Quai du Fort Alleaume - CS 55708
Ville: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33 246470321
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45067
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 9c7151eb-bba2-4e08-b9da-583f7dff069e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/09/2026 15:20:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 674587-2026
Numéro de publication au JO S: 190/2026
Date de publication: 01/10/2026
