1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement public Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de fiabilisation de digues non domaniales de la Loire en Maine-et-Loire (5 lots)
Description: Missions de maîtrise d'oeuvre visant la réalisation de travaux de confortement sur les digues non domaniales de Saumur centre-ville (lot 1), Vernusson (lot 2), Petit Louet (lot 3), Saint-Georges-sur-Loire (lot 4) et Montjean-sur-Loire (lot 5) en Maine-et-Loire (49)
Identifiant de la procédure: 0b88305e-a4b6-408e-9ae9-b9d55bd71e25
Avis précédent: 434712-2023
Identifiant interne: 2023BAI10
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre relatives à la digue de Saumur centre-ville
Description: Missions de maîtrise d'oeuvre visant la réalisation de travaux de confortement sur la digue non domaniale de Saumur centre-ville
Identifiant interne: 2023BAI10-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2024
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre (60%)
Description: - La compréhension du contexte de l'intervention et des missions objets du marché et du lot concernés (10%) ; - Les moyens, méthodes et détails apportés sur le dimensionnement des ouvrages en phase de conception et les modalités de suivi des travaux (10%) ; - Les moyens humains mobilisés de façon effective sur la mission et le lot concerné, leurs compétences et leurs expériences et références en lien avec les missions à mener (CV de l'équipe : chef de projet/maîtres d'oeuvre en charge de la conception et du suivi de travaux, projeteurs, chargés d'étude environnementalistes - écologues a minima) (30%) ; - L'adéquation entre les temps prévisionnels prévus par le prestataire par lot, tranche, missions dans la tranche et catégorie de personnel (sur la base de la décomposition attendue dans le ou les mémoires) ainsi que leur cohérence en cas de réponse à plusieurs lots (10%).
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations (40%)
Description: Prix des prestations
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement public Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: Etablissement public Loire
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre relatives à la digue de Vernusson
Description: Missions de maîtrise d'oeuvre visant la réalisation de travaux de confortement sur la digue non domaniale de Vernusson
Identifiant interne: 2023BAI10-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2024
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre (60%)
Description: - La compréhension du contexte de l'intervention et des missions objets du marché et du lot concernés (10%) ; - Les moyens, méthodes et détails apportés sur le dimensionnement des ouvrages en phase de conception et les modalités de suivi des travaux (10%) ; - Les moyens humains mobilisés de façon effective sur la mission et le lot concerné, leurs compétences et leurs expériences et références en lien avec les missions à mener (CV de l'équipe : chef de projet/maîtres d'oeuvre en charge de la conception et du suivi de travaux, projeteurs, chargés d'étude environnementalistes - écologues a minima) (30%) ; - L'adéquation entre les temps prévisionnels prévus par le prestataire par lot, tranche, missions dans la tranche et catégorie de personnel (sur la base de la décomposition attendue dans le ou les mémoires) ainsi que leur cohérence en cas de réponse à plusieurs lots (10%).
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations (40%)
Description: Prix des prestations
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement public Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: Etablissement public Loire
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre relatives à la digue du Petit Louet
Description: Missions de maîtrise d'oeuvre visant la réalisation de travaux de confortement sur la digue non domaniale de Petit Louet
Identifiant interne: 2023BAI10-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2024
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre (60%)
Description: - La compréhension du contexte de l'intervention et des missions objets du marché et du lot concernés (10%) ; - Les moyens, méthodes et détails apportés sur le dimensionnement des ouvrages en phase de conception et les modalités de suivi des travaux (10%) ; - Les moyens humains mobilisés de façon effective sur la mission et le lot concerné, leurs compétences et leurs expériences et références en lien avec les missions à mener (CV de l'équipe : chef de projet/maîtres d'oeuvre en charge de la conception et du suivi de travaux, projeteurs, chargés d'étude environnementalistes - écologues a minima) (30%) ; - L'adéquation entre les temps prévisionnels prévus par le prestataire par lot, tranche, missions dans la tranche et catégorie de personnel (sur la base de la décomposition attendue dans le ou les mémoires) ainsi que leur cohérence en cas de réponse à plusieurs lots (10%).
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations (40%)
Description: Prix des prestations
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement public Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: Etablissement public Loire
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre relatives à la digue de Saint-Georges-sur-Loire
Description: Missions de maîtrise d'oeuvre visant la réalisation de travaux de confortement sur la digue non domaniale de Saint-Georges-sur-Loire
Identifiant interne: 2023BAI10-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2024
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre (60%)
Description: - La compréhension du contexte de l'intervention et des missions objets du marché et du lot concernés (10%) ; - Les moyens, méthodes et détails apportés sur le dimensionnement des ouvrages en phase de conception et les modalités de suivi des travaux (10%) ; - Les moyens humains mobilisés de façon effective sur la mission et le lot concerné, leurs compétences et leurs expériences et références en lien avec les missions à mener (CV de l'équipe : chef de projet/maîtres d'oeuvre en charge de la conception et du suivi de travaux, projeteurs, chargés d'étude environnementalistes - écologues a minima) (30%) ; - L'adéquation entre les temps prévisionnels prévus par le prestataire par lot, tranche, missions dans la tranche et catégorie de personnel (sur la base de la décomposition attendue dans le ou les mémoires) ainsi que leur cohérence en cas de réponse à plusieurs lots (10%).
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations (40%)
Description: Prix des prestations
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement public Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: Etablissement public Loire
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre relatives à la digue de Montjean-sur-Loire
Description: Missions de maîtrise d'oeuvre visant la réalisation de travaux de confortement sur la digue non domaniale de Montjean-sur-Loire
Identifiant interne: 2023BAI10-05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2024
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre (60%)
Description: - La compréhension du contexte de l'intervention et des missions objets du marché et du lot concernés (10%) ; - Les moyens, méthodes et détails apportés sur le dimensionnement des ouvrages en phase de conception et les modalités de suivi des travaux (10%) ; - Les moyens humains mobilisés de façon effective sur la mission et le lot concerné, leurs compétences et leurs expériences et références en lien avec les missions à mener (CV de l'équipe : chef de projet/maîtres d'oeuvre en charge de la conception et du suivi de travaux, projeteurs, chargés d'étude environnementalistes - écologues a minima) (30%) ; - L'adéquation entre les temps prévisionnels prévus par le prestataire par lot, tranche, missions dans la tranche et catégorie de personnel (sur la base de la décomposition attendue dans le ou les mémoires) ainsi que leur cohérence en cas de réponse à plusieurs lots (10%).
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations (40%)
Description: Prix des prestations
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement public Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: Etablissement public Loire
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 971 277,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SETEC-HYDRATEC
Offre:
Identifiant de l’offre: 2023BAI10-01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 132 783,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023BAI10-01
Date de conclusion du marché: 24/12/2023
Organisation qui signe le marché: Etablissement public Loire
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SETEC-HYDRATEC
Offre:
Identifiant de l’offre: 2023BAI10-02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 126 392,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023BAI10-02
Date de conclusion du marché: 24/12/2023
Organisation qui signe le marché: Etablissement public Loire
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: EGIS EAU
Nom officiel: SOR'EAU ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: 2023BAI10-03
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 89 950,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023BAI10-03
Date de conclusion du marché: 22/12/2023
Organisation qui signe le marché: Etablissement public Loire
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: SAFEGE
Nom officiel: BRL INGENIERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2023BAI10-04
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 360 442,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023BAI10-04
Date de conclusion du marché: 02/01/2024
Organisation qui signe le marché: Etablissement public Loire
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: EGIS EAU
Nom officiel: SOR'EAU ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: 2023BAI10-05
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 261 710,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023BAI10-05
Date de conclusion du marché: 22/12/2023
Organisation qui signe le marché: Etablissement public Loire
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement public Loire
Numéro d’enregistrement: 25450200800058
Adresse postale: 2 Quai du fort Alleaume CS 55708
Ville: ORLEANS CEDEX
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Service marchés
Téléphone: +33246470321
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SETEC-HYDRATEC
Numéro d’enregistrement: 30139256900184
Ville: Angers
Code postal: 49100
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EGIS EAU
Numéro d’enregistrement: 49337803800266
Ville: SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES CEDEX
Code postal: 78286
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0003, LOT-0005
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SOR'EAU ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement: 90906135000015
Ville: TALENCE
Code postal: 33400
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003, LOT-0005
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SAFEGE
Numéro d’enregistrement: 54202182900412
Ville: TOURS CEDEX
Code postal: 37071
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: BRL INGENIERIE
Numéro d’enregistrement: 39148486200019
Ville: NIMES
Code postal: 30001
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f0f257fe-2a21-415e-b624-0bcc060d8736 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2025 18:51:09 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 275710-2025
Numéro de publication au JO S: 83/2025
Date de publication: 29/04/2025