Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Cf CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Cf Règlement de la consultation.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 13/02/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025BAI17
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Cf règlement de la consultation
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
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Lot(s) Digue de Dampierre - L'objet du présent marché de maitrise d'oeuvre est une mission visant la réalisation de travaux de confortement sur les digues domaniales de Dampierre et de l'Ardoux dans le Loiret (45) avec également un secteur dans le Loir-et-Cher (41). Cette prestation s'inscrit dans le cadre du Projet d'Aménagement d'Intérêt Commun (PAIC) porté par l'Etablissement public Loire, et en lien étroit avec les différents Programme d'Etudes Préalables (PEP) et Programme d'Actions et de Prévention des Inondations (PAPI) du territoire, notamment le PAPI des vals de l'orléanais et le PEP des vals du Blaisois pour respectivement et dans le même ordre les digues de Dampierre et Ardoux , portés également par l'Etablissement public Loire à l'exception du PAPI des vals de l'Orléanais porté par Orléans Métropole.
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Lot(s) Digue d'Ardoux - L'objet du présent marché de maitrise d'oeuvre est une mission visant la réalisation de travaux de confortement sur les digues domaniales de Dampierre et de l'Ardoux dans le Loiret (45) avec également un secteur dans le Loir-et-Cher (41). Cette prestation s'inscrit dans le cadre du Projet d'Aménagement d'Intérêt Commun (PAIC) porté par l'Etablissement public Loire, et en lien étroit avec les différents Programme d'Etudes Préalables (PEP) et Programme d'Actions et de Prévention des Inondations (PAPI) du territoire, notamment le PAPI des vals de l'orléanais et le PEP des vals du Blaisois pour respectivement et dans le même ordre les digues de Dampierre et Ardoux , portés également par l'Etablissement public Loire à l'exception du PAPI des vals de l'Orléanais porté par Orléans Métropole.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/12/2025
