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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Inventaire et caractérisation des milieux humides sur les SAGE Cher amont et Cher aval (2 lots)
Description: L'objet du présent marché est l'inventaire et la caractérisation des milieux humides sur les SAGE Cher amont et Cher aval.
Identifiant de la procédure: 06eb1041-154d-4ee5-b436-ec48df0f094c
Avis précédent: 8ba3060a-fc76-42ab-a8c0-a95ec17ca6dd-01
Identifiant interne: 2024BP16
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Informations complémentaires: Entité hydrographique du Cher sauvage, dans le Loir-et-Cher. Le lot 1 est entièrement inclus dans le SAGE Cher aval.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: Entités hydrographiques de la Théols, du Fouzon et du Modon dans l'Indre. Le lot 2 est à cheval sur les SAGE Cher amont et Cher aval.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : bassin versant du Cher sauvage (Loir-et-Cher)
Description: L'objet du présent lot est l'inventaire et la caractérisation des milieux humides sur les SAGE Cher aval.
Identifiant interne: 2024BP16-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Informations complémentaires: L'entité hydrographique du Cher sauvage, dans le Loir-et-Cher. Ce lot est entièrement inclus dans le SAGE Cher aval.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/11/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Des prestations supplémentaires à bon de commande pourront être commandées en référence aux prestations identifiées dans le Bordereau des prix (limite maximum fixée en quantité dans le DQE).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations 30%
Description: Prix des prestations 30%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre 70%
Description: Valeur technique de l'offre 70% Seront pris en compte la qualité de la démarche proposée et les moyens techniques et humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations, au travers : - de la compréhension du contexte et des besoins ; de la qualité de la méthodologie proposée 35% ; - des connaissances, compétences et références de l'équipe (dans les domaines suivants: botanique, pédologie, hydrologie ; usage de la base de données GWERN ; conduite de campagnes de terrain (matériel technique et capacités humaines suffisantes) ; informatique, SIG et géomatique ; concertation, pédagogie, conduite de réunion, conception de documents de synthèse pédagogiques ; expertise juridique, réglementation et institutions relatives à la gestion des milieux aquatiques) 30 %; - de la lisibilité de l'offre technique, notamment son caractère synthétique et clair 5%.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais et voies de recours précisés dans le règlement de consultation.
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Public Loire
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Théols, Fouzon et Modon (Indre)
Description: L'objet du présent lot est l'inventaire et la caractérisation des milieux humides sur une partie du territoire des SAGE Cher amont et Cher aval.
Identifiant interne: 2024BP16-02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: Les entités hydrographiques de la Théols, du Fouzon et du Modon dans l'Indre. Ce lot est à cheval sur les SAGE Cher amont et Cher aval.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/11/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Des prestations supplémentaires à bon de commande pourront être commandées en référence aux prestations identifiées dans le Bordereau des prix (limite maximum fixée en quantité dans le DQE).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations 30%
Description: Prix des prestations 30%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre 70%
Description: Valeur technique de l'offre 70% Seront pris en compte la qualité de la démarche proposée et les moyens techniques et humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations, au travers : - de la compréhension du contexte et des besoins ; de la qualité de la méthodologie proposée 35% ; - des connaissances, compétences et références de l'équipe (dans les domaines suivants: botanique, pédologie, hydrologie ; usage de la base de données GWERN ; conduite de campagnes de terrain (matériel technique et capacités humaines suffisantes) ; informatique, SIG et géomatique ; concertation, pédagogie, conduite de réunion, conception de documents de synthèse pédagogiques ; expertise juridique, réglementation et institutions relatives à la gestion des milieux aquatiques) 30 %; - de la lisibilité de l'offre technique, notamment son caractère synthétique et clair 5%.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais et voies de recours précisés dans le règlement de consultation.
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 63 950,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: COMITE DEPART PROTEC NATURE ENVIRONNEMEN (CDPNE)
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024BP16-01_CDPNE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 63 950,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024BP16
Titre: Inventaire et caractérisation des milieux humides sur les SAGE Cher amont et Cher aval (2 lots). Lot 1 : bassin versant du Cher sauvage (Loir-et-Cher)
Date de conclusion du marché/concession: 13/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Public Loire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public Loire
Numéro d’enregistrement: 25450200800058
Adresse postale: 2 Quai du Fort Alleaume - CS 55708
Ville: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Service marchés
Téléphone: +33 246470321
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45067
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33 238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMITE DEPART PROTEC NATURE ENVIRONNEMEN (CDPNE)
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 30482853600025
Ville: BLOIS
Code postal: 41000
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 37750b3c-17d8-4a43-9ff7-ba3ed05d5736 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/02/2026 15:10:12 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 125325-2026
Numéro de publication au JO S: 37/2026
Date de publication: 23/02/2026
