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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Études hydrauliques sur le bassin du Cher (6 lots)
Description: Le présent marché porte sur des actions d'amélioration de la connaissance de l'aléa inondation, relatives aux démarches PEP Cher médian et aval et Montluçon Cher amont. Il a pour objectif de réaliser des études hydrauliques de différents types sur ces territoires.
Identifiant de la procédure: 7bcceb77-7f81-47ea-93d1-68ac947dd188
Avis précédent: 397da57a-b85d-467d-9b9c-9228dc1cee10-01
Identifiant interne: 2025BP06
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Étude de la problématique inondation par ruissellement liée à des pluviométries exceptionnelles sur le bassin versant du Moulon (18) - PEP Cher médian et aval
Description: Le lot n°1 a pour objet l'étude de la problématique inondation par ruissellement liée à des pluviométries exceptionnelles sur le bassin versant du Moulon, situé dans le département du Cher (18), dans le cadre du Programme d'Etudes Préalables (PEP) Cher médian et aval.
Identifiant interne: 2025BP06-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Options:
Description des options: Tranche optionnelle n°1 : Inventaire général des aménagements et mesures de réduction de la vulnérabilité associé au territoire, son fonctionnement et ses enjeux. Tranche optionnelle n°2 : Précision des aménagements sur les secteurs les plus vulnérables. Marché comprenant une partie forfaitaire et possiblement une partie exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes (accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique), dans la limite du montant maximum fixé à l'acte d'engagement.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/04/2025
Date de fin de durée: 31/07/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 62 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations 30%
Description: Prix des prestations 30%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre 70%
Description: Valeur technique de l'offre 70% Sera prise en compte la qualité de la démarche proposée et des moyens techniques et humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations, au travers : - De la pertinence de la méthodologie proposée et compréhension du projet : compréhension du CCTP, qualité des méthodologies par phase, planning détaillé, méthodologie et précision des relevés 40%; - Des moyens humains dédiés à la réalisation de la prestation : composition de l'équipe affectée, compétences et expériences des intervenants sur des projets similaires 30%.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais et voies de recours précisés dans le règlement de consultation.
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Public Loire
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Étude d'amélioration de la connaissance du risque inondation sur le bassin versant du Barangeon (18) - PEP Cher médian et aval.
Description: Le lot n°2 a pour objet l'étude d'amélioration de la connaissance sur le bassin versant du Barangeon, situé dans le département du Cher (18), dans le cadre du Programme d'Etudes Préalables (PEP) Cher médian et aval.
Identifiant interne: 2025BP06-02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Options:
Description des options: Marché comprenant une partie forfaitaire et possiblement une partie exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes (accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique), dans la limite du montant maximum fixé à l'acte d'engagement.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/04/2025
Date de fin de durée: 31/07/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 37 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations 30%
Description: Prix des prestations 30%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre 70%
Description: Valeur technique de l'offre 70% Sera prise en compte la qualité de la démarche proposée et des moyens techniques et humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations, au travers : - De la pertinence de la méthodologie proposée et compréhension du projet : compréhension du CCTP, qualité des méthodologies par phase, planning détaillé, méthodologie et précision des relevés 40%; - Des moyens humains dédiés à la réalisation de la prestation : composition de l'équipe affectée, compétences et expériences des intervenants sur des projets similaires 30%.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais et voies de recours précisés dans le règlement de consultation.
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Public Loire
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : Étude de la problématique inondation par ruissellement liée à des pluviométries exceptionnelles sur les affluents du Cher aval, entre Civray-de-Touraine et Saint-Martin-le-Beau (37) - PEP Cher médian et aval.
Description: Le lot n°3 a pour objet l'étude de la problématique inondation par ruissellement liée à des pluviométries exceptionnelles sur les affluents du Cher aval, entre Civray-de-Touraine et Saint-Martin-le-Beau, dans le département d'Indre-et-Loire (37), dans le cadre du Programme d'Études Préalables (PEP) Cher médian et aval.
Identifiant interne: 2025BP06-03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Options:
Description des options: Marché comprenant une partie forfaitaire et possiblement une partie exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes (accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique), dans la limite du montant maximum fixé à l'acte d'engagement.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/04/2025
Date de fin de durée: 31/07/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 41 666,67 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations 30%
Description: Prix des prestations 30%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre 70%
Description: Valeur technique de l'offre 70% Sera prise en compte la qualité de la démarche proposée et des moyens techniques et humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations, au travers : - De la pertinence de la méthodologie proposée et compréhension du projet : compréhension du CCTP, qualité des méthodologies par phase, planning détaillé, méthodologie et précision des relevés 40%; - Des moyens humains dédiés à la réalisation de la prestation : composition de l'équipe affectée, compétences et expériences des intervenants sur des projets similaires 30%.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais et voies de recours précisés dans le règlement de consultation.
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Public Loire
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 : Étude pour la préservation et l'optimisation des Zones d'Expansion de Crue (ZEC), Déclinaison opérationnelle sur le secteur de l'Arnon aval (18), la Théols (36) et le Vaugerin (37), PEP Cher médian et aval
Description: Le lot n°4 a pour objet l'étude pour la préservation et l'optimisation de Zones d'Expansion des Crues (ZEC) sur les secteurs de l'Arnon aval et son affluent la Théols, et le ruisseau du Vaugerin (Cher aval).
Identifiant interne: 2025BP06-04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Options:
Description des options: Tranche optionnelle n°1 : Phase 3-Analyse approfondie des différents scénarios d'aménagement (Arnon aval). Tranche optionnelle n°2 : Phase 3-Analyse approfondie des différents scénarios d'aménagement (Théols). Tranche optionnelle n°3: Phase 3-Analyse approfondie des différents scénarios d'aménagement (Vaugerin). Marché comprenant une partie forfaitaire et possiblement une partie exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes (accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique), dans la limite du montant maximum fixé à l'acte d'engagement.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/04/2025
Date de fin de durée: 31/07/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 87 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations 30%
Description: Prix des prestations 30%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre 70%
Description: Valeur technique de l'offre 70% Sera prise en compte la qualité de la démarche proposée et des moyens techniques et humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations, au travers : - De la pertinence de la méthodologie proposée et compréhension du projet : compréhension du CCTP, qualité des méthodologies par phase, planning détaillé, méthodologie et précision des relevés 40%; - Des moyens humains dédiés à la réalisation de la prestation : composition de l'équipe affectée, compétences et expériences des intervenants sur des projets similaires 30%.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais et voies de recours précisés dans le règlement de consultation.
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Public Loire
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°5 : Etude hydraulique sur les risques d'inondation liés aux débordements de la Marmande avec prise en compte de la configuration entre le cours d'eau et le canal de Berry et étude de l'influence de scénarios d'aménagement (18) - PEP Montluçon Cher amont
Description: Le lot n°5 a pour objet de réaliser une étude hydraulique pour l'évaluation : - Des risques d'inondation liés aux débordements de la Marmande avec prise en compte de l'influence du canal de Berry, - De l'influence de plusieurs simulations d'aménagement envisageables.
Identifiant interne: 2025BP06-05
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Options:
Description des options: Tranche optionnelle n°1 : Phase 6-Proposition et simulation d'aménagements envisageables. Tranche optionnelle n°2 : Phase 7-Analyse approfondie des propositions d'aménagements. Tranche optionnelle n°3: Analyse fine des secteurs amont. Marché comprenant une partie forfaitaire et possiblement une partie exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes (accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique), dans la limite du montant maximum fixé à l'acte d'engagement.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/04/2025
Date de fin de durée: 30/06/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations 30%
Description: Prix des prestations 30%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais et voies de recours précisés dans le règlement de consultation.
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot n°6 : Etude pour la préservation et l'optimisation des Zones d'Expansion de Crue (ZEC) / déclinaison opérationnelle sur le secteur de Lignières (18) - PEP Montluçon Cher amont
Description: Le lot n°6 a pour objet de réaliser une étude pour la préservation et l'optimisation des Zones d'Expansion de Crue (ZEC) / déclinaison opérationnelle sur le secteur de Lignières (18) - PEP Montluçon Cher amont.
Identifiant interne: 2025BP06-06
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Options:
Description des options: Tranche optionnelle n°1 : Phase 4.1 - Définition et analyse de scénarios d'actions différenciés. Elaboration de scénarios d'aménagement. Tranche optionnelle n°2 : Phase 4.2 - Définition et analyse de scénarios d'actions différenciés. Analyse approfondie des solutions d'aménagement. Marché comprenant une partie forfaitaire et possiblement une partie exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes (accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique), dans la limite du montant maximum fixé à l'acte d'engagement.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/04/2025
Date de fin de durée: 30/06/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 29 166,67 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations 30%
Description: Prix des prestations 30%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre 70%
Description: Valeur technique de l'offre 70% Sera prise en compte la qualité de la démarche proposée et des moyens techniques et humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations, au travers : - De la pertinence de la méthodologie proposée et compréhension du projet : compréhension du CCTP, qualité des méthodologies par phase, planning détaillé, méthodologie et précision des relevés 40%; - Des moyens humains dédiés à la réalisation de la prestation : composition de l'équipe affectée, compétences et expériences des intervenants sur des projets similaires 30%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais et voies de recours précisés dans le règlement de consultation.
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 217 616,67 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: B.R.L.INGENIERIE (BRLI)
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025BP06-01_BRLI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 62 500,00 EUR
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 4 800,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: oui
Pourcentage de la sous-traitance: 7,68
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025BP06-01
Titre: Etudes hydrauliques sur le bassin du Cher. Lot 1: Étude de la problématique inondation par ruissellement liée à des pluviométries exceptionnelles sur le bassin versant du Moulon (18) - PEP Cher médian et aval
Date de conclusion du marché/concession: 25/04/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Public Loire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DESIGN HYDRAULIQUE ET ENERGIE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025BP06-02_
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 37 500,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025BP06-02
Titre: Etudes hydrauliques sur le bassin du Cher. Lot 2: Étude d'amélioration de la connaissance du risque inondation sur le bassin versant du Barangeon (18) - PEP Cher médian et aval
Date de conclusion du marché/concession: 25/04/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Public Loire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DESIGN HYDRAULIQUE ET ENERGIE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025BP06-03_DESIGN HYDRAULIQUE ET ENERGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 41 666,67 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025BP06-03
Titre: Etudes hydrauliques sur le bassin du Cher. Lot 3: Étude de la problématique inondation par ruissellement liée à des pluviométries exceptionnelles sur les affluents du Cher aval, entre Civray-de-Touraine et Saint-Martin-le-Beau (37) - PEP Cher médian et aval
Date de conclusion du marché/concession: 25/04/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Public Loire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: IRIS CONSEIL INGENIERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025BP06-04_IRIS CONSEIL INGENIERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 87 500,00 EUR
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 19 260,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: oui
Pourcentage de la sous-traitance: 22,01
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 205BP06-04
Titre: Etudes hydrauliques sur le bassin du Cher. Lot 4 : Étude pour la préservation et l'optimisation des Zones d'Expansion de Crue (ZEC) Déclinaison opérationnelle sur le secteur de l'Arnon aval (18), la Théols (36) et le Vaugerin (37) PEP Cher médian et aval
Date de conclusion du marché/concession: 28/04/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Public Loire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public Loire
Numéro d’enregistrement: 25450200800058
Adresse postale: 2 Quai du Fort Alleaume - CS 55708
Ville: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Service marchés
Téléphone: +33 246470321
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45067
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33 238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: B.R.L.INGENIERIE (BRLI)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 39148486200019
Ville: NIMES
Code postal: 30001
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DESIGN HYDRAULIQUE ET ENERGIE
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 78902755400037
Ville: LIBOURNE
Code postal: 33500
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: IRIS CONSEIL INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 39152406300024
Ville: MONTIGNY LE BRETONNEUX
Code postal: 78180
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2aa4a57f-87a2-4101-92b6-cc346830ab35 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/02/2026 16:00:07 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 126079-2026
Numéro de publication au JO S: 37/2026
Date de publication: 23/02/2026
