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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etudes hydrauliques pour l'amélioration de la connaissance des risques d'inondation (4 lots)
Description: Le présent marché porte sur des actions d'amélioration de la connaissance de l'aléa inondation, relatives aux démarches PEP des Vals du Blésois. Il a pour objectif de réaliser des études du risque d'inondation par débordement sur ces territoires.
Identifiant de la procédure: 83f10110-387b-4284-bb07-2a26a705f507
Avis précédent: b5327b09-ae9e-4e06-a0a9-b6011e797289-01
Identifiant interne: 2025BP13
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de mise en oeuvre du Programme d'Etudes Préalable (PEP) des Vals du Blésois.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Etude du risque d'inondation par débordement du Beuvron et du Cosson
Description: Le lot n°1 a pour objet l'étude du risque d'inondation par débordement du Beuvron et du Cosson dans le cadre du Programme d'Etudes Préalables (PEP) des Vals du Blésois.
Identifiant interne: 2025BP13-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Options:
Description des options: Le lot n°1 est fractionné en une tranche ferme et une tranche optionnelle concernant des linéaires de cours d'eau situés en dehors du périmètre du PEP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/07/2025
Date de fin de durée: 30/11/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 166 667,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations 30%
Description: Prix des prestations 30%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre 70%
Description: Valeur technique de l'offre 70% Sera prise en compte la qualité de la démarche proposée et des moyens techniques et humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations, au travers : - De la pertinence de la méthodologie proposée et compréhension du projet : compréhension du CCTP, qualité des méthodologies par phase, planning détaillé, méthodologie et précision des relevés 40%; - Des moyens humains dédiés à la réalisation de la prestation : composition de l'équipe affectée, compétences et expériences des intervenants sur des projets similaires 30%.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais et voies de recours précisés dans le règlement de consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Etude du risque d'inondation par débordement de la Cisse
Description: Le lot n°2 a pour objet l'étude du risque d'inondation par débordement de la Cisse dans le cadre du Programme d'Etudes Préalables (PEP) des Vals du Blésois.
Identifiant interne: 2025BP13-02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/08/2025
Date de fin de durée: 30/11/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 125 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations 30%
Description: Prix des prestations 30%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre 70%
Description: Valeur technique de l'offre 70% Sera prise en compte la qualité de la démarche proposée et des moyens techniques et humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations, au travers : - De la pertinence de la méthodologie proposée et compréhension du projet : compréhension du CCTP, qualité des méthodologies par phase, planning détaillé, méthodologie et précision des relevés 40%; - Des moyens humains dédiés à la réalisation de la prestation : composition de l'équipe affectée, compétences et expériences des intervenants sur des projets similaires 30%.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais et voies de recours précisés dans le règlement de consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Public Loire
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Etude du risque d'inondation par débordement de la Tronne, de la Tronne de Diziers et du Lien
Description: Le lot n°3 a pour objet l'étude du risque d'inondation par débordement de la Tronne, de la Tronne de Diziers et du Lien Cosson dans le cadre du Programme d'Etudes Préalables (PEP) des Vals du Blésois.
Identifiant interne: 2025BP13-03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Options:
Description des options: Le lot n°3 est fractionné en une tranche ferme et une tranche optionnelle concernant des linéaires de cours d'eau situés en dehors du périmètre du PEP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/07/2025
Date de fin de durée: 30/11/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 44 167,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations 30%
Description: Prix des prestations 30%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre 70%
Description: Valeur technique de l'offre 70% Sera prise en compte la qualité de la démarche proposée et des moyens techniques et humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations, au travers : - De la pertinence de la méthodologie proposée et compréhension du projet : compréhension du CCTP, qualité des méthodologies par phase, planning détaillé, méthodologie et précision des relevés 40%; - Des moyens humains dédiés à la réalisation de la prestation : composition de l'équipe affectée, compétences et expériences des intervenants sur des projets similaires 30%.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais et voies de recours précisés dans le règlement de consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - Etude du risque d'inondation par débordement de l'Amasse
Description: Le lot n°4 a pour objet l'étude du risque d'inondation par débordement de l'Amasse dans le cadre du Programme d'Etudes Préalables (PEP) des Vals du Blésois.
Identifiant interne: 2025BP13-04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/08/2025
Date de fin de durée: 30/11/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 83 333,33 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations 30%
Description: Prix des prestations 30%.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre 70%
Description: Valeur technique de l'offre 70% Sera prise en compte la qualité de la démarche proposée et des moyens techniques et humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations, au travers : - De la pertinence de la méthodologie proposée et compréhension du projet : compréhension du CCTP, qualité des méthodologies par phase, planning détaillé, méthodologie et précision des relevés 40%; - Des moyens humains dédiés à la réalisation de la prestation : composition de l'équipe affectée, compétences et expériences des intervenants sur des projets similaires 30%.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais et voies de recours précisés dans le règlement de consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Public Loire
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 207 730,33 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DESIGN HYDRAULIQUE ET ENERGIE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025BP13-02_DESIGN HYDRAULIQUE ET ENERGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 125 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025BP13-02
Titre: Etudes hydrauliques pour l'amélioration de la connaissance des risques d'inondation. Lot 2: Etude du risque d'inondation par débordement de la CIsse
Date de conclusion du marché/concession: 20/08/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Public Loire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAFEGE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025BP13-04_SAFEGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 83 333,33 EUR
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 14 340,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: oui
Pourcentage de la sous-traitance: 17,21
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025BP13-04
Titre: Etudes hydrauliques pour l'amélioration de la connaissance des risques d'inondation. Lot 4: Etude du risque d'inondation par débordement de l'Amasse
Date de conclusion du marché/concession: 14/08/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Public Loire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public Loire
Numéro d’enregistrement: 25450200800058
Adresse postale: 2 Quai du Fort Alleaume - CS 55708
Ville: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33 246470321
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45067
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33 238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DESIGN HYDRAULIQUE ET ENERGIE
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 78902755400037
Ville: LIBOURNE
Code postal: 33500
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAFEGE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 54202182900107
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9da1a2fc-63fb-45e5-90f5-9deab57ff4ae - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/02/2026 17:50:08 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 126863-2026
Numéro de publication au JO S: 37/2026
Date de publication: 23/02/2026