1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Analyse " Hydrologie Milieux Usages Climat " (H.M.U.C.) pour une gestion équilibrée et durable des ressources en eau sur le bassin versant de l'Indre
Description: L'objet du présent marché est d'effectuer une étude HMUC (Hydrologie Milieux Usages Climat) sur le bassin versant de l'Indre, visant à : - Analyser, pour chaque Unité de Gestion (UG) et au pas de temps mensuel, les débits influencés par les activités humaines et les processus naturels, ainsi que les débits non influencés, afin d'identifier les variations et les impacts sur les ressources en eau. - Définir les critères essentiels pour la gestion des prélèvements en eau, visant à soutenir la reconquête du bon état des cours d'eau et la préservation des écosystèmes aquatiques associés, dans un contexte de changement climatique.
Identifiant de la procédure: 82d7a825-7e76-4988-818c-5160edf5c49c
Avis précédent: 5ef055bd-ad1b-48e3-9b49-5d133b5298ae-01
Identifiant interne: 2024BP17
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72316000 Services d'analyse de données
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Analyse " Hydrologie Milieux Usages Climat " (H.M.U.C.) pour une gestion équilibrée et durable des ressources en eau sur le bassin versant de l'Indre
Description: L'étude HMUC sur le bassin versant de l'Indre vise à : - Analyser, pour chaque Unité de Gestion (UG) et au pas de temps mensuel, les débits influencés par les activités humaines et les processus naturels, ainsi que les débits non influencés, afin d'identifier les variations et les impacts sur les ressources en eau. - Définir les critères essentiels pour la gestion des prélèvements en eau, visant à soutenir la reconquête du bon état des cours d'eau et la préservation des écosystèmes aquatiques associés, dans un contexte de changement climatique.
Identifiant interne: 2024BP17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72316000 Services d'analyse de données
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre (60%)
Description: * La conformité de l'offre au CCTP et de la qualité du mémoire explicatif fourni (25%) : - Compréhension du CCTP et de l'objectif de l'étude - Clarté de l'offre et qualité rédactionnelle - Planning détaillé, précision des modalités d'exécution de chaque phase, descriptifs des moyens matériels mobilisés * Pertinence de(s) la méthodologie (s) proposée (s) de détermination des valeurs de débits biologiques et leurs adaptabilités au contexte local (15%) * Pertinence des moyens humains dédiés à la réalisation de la prestation : composition de l'équipe affectée, compétences, références. La connaissance du territoire et l'expérience sur une étude similaire (10%) * Qualité du volet de mobilisation des acteurs : ateliers, et formations proposés pour sensibiliser et engager les parties prenantes (10%)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations (40%)
Description: Prix des prestations
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui signe le marché: Etablissement Public Loire
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 257 511,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: SETEC-HYDRATEC
Nom officiel: FISH PASS
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024BP17
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 257 511,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024BP17
Date de conclusion du marché: 12/12/2024
Organisation qui signe le marché: Etablissement Public Loire
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public Loire
Numéro d’enregistrement: 25450200800058
Adresse postale: 2 Quai du Fort Alleaume - CS 55708
Ville: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Service marchés
Téléphone: +33 246470321
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45067
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33 238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SETEC-HYDRATEC
Numéro d’enregistrement: 30139256900200
Ville: TOURS
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FISH PASS
Numéro d’enregistrement: 35076431200046
Ville: LAILLE
Code postal: 35890
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: a4387ed0-89a6-41cb-82b8-9da81b285db2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2025 19:50:12 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 276623-2025
Numéro de publication au JO S: 83/2025
Date de publication: 29/04/2025
