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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPFLI FONCIER COEUR DE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public de prestation d'assurance
Description: Consultation pour la souscription de contrats d'assurances
Identifiant de la procédure: 68a38263-4831-4f87-8065-1026dc220780
Avis précédent: f7dc2502-99ab-4ff0-9b5b-b0fb7b80e853-01
Identifiant interne: M2026013
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Région Centre Val de Loire
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Assurance Responsabilité civile
Description: Lot 1 - Assurance Responsabilité civile
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 - Valeur technique
Description: Critère 1 - Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 - Tarification
Description: Critère 2 - Tarification
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 - Qualité de gestion
Description: Critère 3 - Qualité de gestion
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 4 - Qualité environnementale & sociale dans l'exécution des prestations
Description: Critère 4 - Qualité environnementale & sociale dans l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: EPFLI FONCIER COEUR DE FRANCE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément à la réglementation, le présent marché est susceptible de faire l’objet de recours devant le Tribunal Administratif : Référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. → Instance chargée des procédures de recours Les litiges qui résulteraient de l’application du présent marché peuvent faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif territorialement compétent : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 tél. : 02 38 77 59 00 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Assurance Responsabilité des dirigeants
Description: Lot 2 - Assurance Responsabilité des dirigeants
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 - Valeur technique
Description: Critère 1 - Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 - Tarification
Description: Critère 2 - Tarification
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 - Qualité de gestion
Description: Critère 3 - Qualité de gestion
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 4 - Qualité environnementale & sociale dans l’exécution des prestations
Description: Critère 4 - Qualité environnementale & sociale dans l’exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: EPFLI FONCIER COEUR DE FRANCE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément à la réglementation, le présent marché est susceptible de faire l’objet de recours devant le Tribunal Administratif : Référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. → Instance chargée des procédures de recours Les litiges qui résulteraient de l’application du présent marché peuvent faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif territorialement compétent : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 tél. : 02 38 77 59 00 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr
Organisation qui signe le contrat: EPFLI FONCIER COEUR DE FRANCE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Assurance Protection juridique
Description: Lot 3 - Assurance Protection juridique
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 - Valeur technique
Description: Critère 1 - Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 - Tarification
Description: Critère 2 - Tarification
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 - Qualité de gestion
Description: Critère 3 - Qualité de gestion
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 4 : Qualité environnementale & sociale dans l’exécution des prestations
Description: Critère 4 - Qualité environnementale & sociale dans l’exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: EPFLI FONCIER COEUR DE FRANCE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément à la réglementation, le présent marché est susceptible de faire l’objet de recours devant le Tribunal Administratif : Référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. → Instance chargée des procédures de recours Les litiges qui résulteraient de l’application du présent marché peuvent faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif territorialement compétent : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 tél. : 02 38 77 59 00 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr
Organisation qui exécute le paiement: EPFLI FONCIER COEUR DE FRANCE
Organisation qui signe le contrat: EPFLI FONCIER COEUR DE FRANCE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - Assurance Automobile
Description: Lot 4 - Assurance Automobile
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 - Valeur technique
Description: Critère 1 - Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 - Tarification
Description: Critère 2 - Tarification
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 - Qualité de gestion
Description: Critère 3 - Qualité de gestion
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 4 : Qualité environnementale & sociale dans l’exécution des prestations
Description: Critère 4 - Qualité environnementale & sociale dans l’exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: EPFLI FONCIER COEUR DE FRANCE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément à la réglementation, le présent marché est susceptible de faire l’objet de recours devant le Tribunal Administratif : Référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. → Instance chargée des procédures de recours Les litiges qui résulteraient de l’application du présent marché peuvent faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif territorialement compétent : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 tél. : 02 38 77 59 00 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 - Assurance Dommages aux biens
Description: Lot 5 - Assurance Dommages aux biens
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 4 - Qualité environnementale & sociale dans l’exécution des prestations
Description: Critère 4 - Qualité environnementale & sociale dans l’exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 - Qualité de gestion
Description: Critère 3 - Qualité de gestion
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 - Valeur technique
Description: Critère 1 - Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 - Tarification
Description: Critère 2 - Tarification
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: EPFLI FONCIER COEUR DE FRANCE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément à la réglementation, le présent marché est susceptible de faire l’objet de recours devant le Tribunal Administratif : Référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. → Instance chargée des procédures de recours Les litiges qui résulteraient de l’application du présent marché peuvent faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif territorialement compétent : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 tél. : 02 38 77 59 00 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr
Organisation qui exécute le paiement: EPFLI FONCIER COEUR DE FRANCE
Organisation qui signe le contrat: EPFLI FONCIER COEUR DE FRANCE
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 - Assurance Cyber Risques
Description: Lot 6 - Assurance Cyber Risques
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 4 - Qualité environnementale & sociale dans l’exécution des prestations
Description: Critère 4 - Qualité environnementale & sociale dans l’exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 - Qualité de gestion
Description: Critère 3 - Qualité de gestion
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 - Valeur technique
Description: Critère 1 - Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 - Tarification
Description: Critère 2 - Tarification
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: EPFLI FONCIER COEUR DE FRANCE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément à la réglementation, le présent marché est susceptible de faire l’objet de recours devant le Tribunal Administratif : Référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. → Instance chargée des procédures de recours Les litiges qui résulteraient de l’application du présent marché peuvent faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif territorialement compétent : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 tél. : 02 38 77 59 00 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr
Organisation qui exécute le paiement: EPFLI FONCIER COEUR DE FRANCE
Organisation qui signe le contrat: EPFLI FONCIER COEUR DE FRANCE
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 - Assurance Police à Aliments Dommages Ouvrage
Description: Lot 7 - Assurance Police à Aliments Dommages Ouvrage
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 - Valeur technique,
Description: Critère 1 - Valeur technique,
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 - Tarification
Description: Critère 2 - Tarification
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 - Qualité de gestion
Description: Critère 3 - Qualité de gestion
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 4 - Qualité environnementale & sociale dans l’exécution des prestations
Description: Critère 4 - Qualité environnementale & sociale dans l’exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: EPFLI FONCIER COEUR DE FRANCE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément à la réglementation, le présent marché est susceptible de faire l’objet de recours devant le Tribunal Administratif : Référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. → Instance chargée des procédures de recours Les litiges qui résulteraient de l’application du présent marché peuvent faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif territorialement compétent : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 tél. : 02 38 77 59 00 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 143 851,20 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: M.A.C.I ASSURANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre candidat 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
L’offre a été classée: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCIETE AIXOISE DE GESTION D'ASSURANCES S.A.G.A.
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre candidat 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 948,30 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M2026013-02 – Assurance Responsabilité des dirigeants
Titre: Marché public de prestation d’assurance EPFLI Coeur de France Lot 2 – Assurance Responsabilité des dirigeants
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 13/10/2026
Organisation qui signe le contrat: EPFLI FONCIER COEUR DE FRANCE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GROUPE SATEC
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre candidat 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 32 395,20 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M2026013-05 - Assurance Dommages aux biens
Titre: Marché public de prestation d'assurance EPFLI Cœur de France Lot 5 - Assurance Dommages aux biens
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 13/10/2026
Organisation qui signe le contrat: EPFLI FONCIER COEUR DE FRANCE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: ABE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre candidat 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 54 532,70 EUR
L’offre a été classée: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CABINET 2C COURTAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre candidat 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 048,86 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M2026013-03 - Assurance Protection juridique
Titre: Marché public de prestation d’assurance EPFLI Cœur de France Lot 3 – Assurance Protection juridique
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 13/10/2026
Organisation qui signe le contrat: EPFLI FONCIER COEUR DE FRANCE
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: SARRE ET MOSELLE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre candidat 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 3 048,76 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 2
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARRE ET MOSELLE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre candidat 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 1 570,44 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M2026013-06 - Assurance Cyber-risques
Titre: Marché public de prestation d’assurance EPFLI Cœur de France Lot 6 – Assurance Cyber-risques
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 13/10/2026
Organisation qui signe le contrat: EPFLI FONCIER COEUR DE FRANCE
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: AURA COURTAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre candidat 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 2 228,41 EUR
L’offre a été classée: non
Classement de l'offre: 2
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: ACL COURTAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre candidat 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 4 349,82 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 3
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPFLI FONCIER COEUR DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 50963102400015
Adresse postale: 15 Rue Eugène Vignat BP 2019
Ville: Orleans cedex 1
Code postal: 45010
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238254132
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le contrat
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: M.A.C.I ASSURANCE
Numéro d’enregistrement: 82756147300014
Adresse postale: 50, Boulevard de Rodocanachi
Ville: Marseille
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Shalom SELLAM — Directeur Technique
Téléphone: 07 55 54 96 58
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AURA COURTAGE
Numéro d’enregistrement: 85057869100022
Adresse postale: 3 Rue Jacques Constant Milleret
Ville: SAINT ETIENNE
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: LAROCHE Patrice
Téléphone: 0769822410
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ACL COURTAGE
Numéro d’enregistrement: 81866077100028
Adresse postale: 11 RUE FAIDHERBE
Ville: SAINT CERE
Code postal: 46400
Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)
Pays: France
Point de contact: LEBRAT ANAIS
Téléphone: 05 65 38 32 32
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SARRE ET MOSELLE
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 30157314300023
Adresse postale: 17 AVENUE POINCARE
Ville: SARREBOURG
Code postal: 57400
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: MANON LHEUREUX
Téléphone: 0387033248
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CABINET 2C COURTAGE
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 44317635900026
Adresse postale: 5 COURS GAMBETTA
Ville: TARBES
Code postal: 65000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Point de contact: DYE MARIELLE
Téléphone: 0562932425
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ABE
Numéro d’enregistrement: 80515588400069
Adresse postale: 32 rue Monseigneur Duchesne
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Anaïs BARON
Téléphone: 0756473995
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: GROUPE SATEC
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 78439572500202
Adresse postale: Immeuble Le Hub 4 Place du 8 Mai 1945
Ville: LEVALLOIS PERRET
Code postal: 92532
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Quentin COICAULT
Téléphone: 06 78 13 37 74
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: SOCIETE AIXOISE DE GESTION D'ASSURANCES S.A.G.A.
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 581 620 234 00053
Adresse postale: 1285 Rue André Ampère - PAAP
Ville: AIX EN PROVENCE CEDEX 3
Code postal: 13593
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: MICHEL Peggy
Téléphone: 04 42 907 917
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 393b9d1e-dc50-486a-b652-b1ab9e919d14 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2026 15:16:28 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 761234-2026
Numéro de publication au JO S: 213/2026
Date de publication: 03/11/2026
