See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DREAL Centre-Val de Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d’une étude d’évaluation de l’impact de l’arrêt de l’extraction de granulat alluvionnaire en lit majeur en carrière à l’horizon 2050 sur le périmètre du Bassin Loire Bretagne
Description: Réalisation d’une étude d’évaluation de l’impact de l’arrêt de l’extraction de granulat alluvionnaire en lit majeur en carrière à l’horizon 2050 sur le périmètre du Bassin Loire Bretagne
Identifiant de la procédure: 577fe101-760e-4852-93db-03a69db41dcf
Avis précédent: 727666-2025
Identifiant interne: DREAL_ETUDE_EXTRACTION_2025
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Réalisation des prestations dans les locaux du titulaire
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation d’une étude d’évaluation de l’impact de l’arrêt de l’extraction de granulat alluvionnaire en lit majeur en carrière à l’horizon 2050 sur le périmètre du Bassin Loire Bretagne
Description: Réalisation d’une étude d’évaluation de l’impact de l’arrêt de l’extraction de granulat alluvionnaire en lit majeur en carrière à l’horizon 2050 sur le périmètre du Bassin Loire Bretagne
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/12/2025
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DREAL Centre-Val de Loire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DREAL Centre-Val de Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DREAL Centre-Val de Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui exécute le paiement: DREAL Centre-Val de Loire
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ELCIMAI ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 199 750,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DREAL_ETUDE_EXTRACTION_2025
Date de conclusion du marché: 16/12/2025
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: Laboratoire CBTP
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DREAL Centre-Val de Loire
Numéro d’enregistrement: 13000930100016
Département: Loiret
Ville: Orléans
Code postal: 45064
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Mission juridique/affaires financières
Téléphone: 0236174141
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Département: Loiret
Adresse postale: 28 RUE DE LA BRETONNERIE
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 02 38 77 59 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ELCIMAI ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 821 615 978 000 11
Adresse postale: 5-7 Rue de l’Amiral Courbet 94160 Saint-Mandé
Ville: SAINT-MANDÉ
Code postal: 94160
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 01 79 84 82 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Laboratoire CBTP
Numéro d’enregistrement: 398 763 003 00033
Adresse postale: ZA Noyal Sud - La Richardière Sud - 3, rue Lépine – BP 33216
Ville: NOYAL-SUR-VILAINE
Code postal: 35532
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299416594
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8e92a71a-7d29-479c-9717-d01a798a1a0b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/01/2026 09:09:56 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 38284-2026
Numéro de publication au JO S: 12/2026
Date de publication: 19/01/2026
