1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental du Loiret
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Refonte, maintenance, évolutions et hébergement de la plateforme Loiret.fr (DRUPAL)
Description: Depuis 2016, les sites web du Département, y compris le site principal loiret.fr et plusieurs autres sites institutionnels, ont été développés et maintenus sur la plateforme Drupal. Aujourd'hui sous Drupal 10, ces sites regroupés dans le cadre d'une usine à sites constituent une source d'information essentielle pour les Loirétains, les touristes, les entreprises et les partenaires institutionnels. Cependant, avec l'évolution rapide des technologies web, des standards de performance, et des exigences en matière d'accessibilité et d'éco-conception, il est nécessaire de procéder à une refonte complète de ces sites
Identifiant de la procédure: 66ccf3aa-f682-45b2-9459-5ede4458e4ee
Identifiant interne: 24S11N002
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72222300 Services de technologies de l'information, 72422000 Services de développement des applications serveur internet ou intranet
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale Departement Du Loiret
Ville Orleans
Code postal 45945
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2 R.2124-2 2°, R.2161-6 à R.2161-9 et R.2161-11 du code de la commande publique La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis. L'acheteur a décidé de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre minimum de candidats qu'il a prévu d'inviter est de 5, et le nombre maximum de 8. Débute à la notification jusqu'au 31/12/2025 reconductible trois fois un an. Date prévisionnelle de notification du marché : janvier 2025. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1- Capacités professionnelles et références sur des projets d'objet et d'ampleur similaire 2- Capacités techniques (mode projet, certifications et qualification, Cv, effectif dédié) 3- capacités financières : le chiffre d'affaires annuel sur les trois dernières années Présentation des offres (2ème phase): critères de sélection des offres :Prix (60 points) Valeur technique (40 points)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Refonte, maintenance, évolutions et hébergement de la plateforme Loiret.fr (DRUPAL)
Description: Depuis 2016, les sites web du Département, y compris le site principal loiret.fr et plusieurs autres sites institutionnels, ont été développés et maintenus sur la plateforme Drupal. Aujourd'hui sous Drupal 10, ces sites regroupés dans le cadre d'une usine à sites constituent une source d'information essentielle pour les Loirétains, les touristes, les entreprises et les partenaires institutionnels. Cependant, avec l'évolution rapide des technologies web, des standards de performance, et des exigences en matière d'accessibilité et d'éco-conception, il est nécessaire de procéder à une refonte complète de ces sites
Identifiant interne: S-PF-1453962
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72222300 Services de technologies de l'information, 72422000 Services de développement des applications serveur internet ou intranet
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Departement Du Loiret
Ville: Orleans
Code postal: 45945
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: reconduction tacite de trois fois un an
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumission (Dc1 ou forme libre) - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 8
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 11/10/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental du Loiret
Numéro d’enregistrement: 22450001700013
Adresse postale: Département du Loiret
Ville: Orléans
Code postal: 45945
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0238254545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 115608
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d0176d94-b33e-4b89-96e8-d30a9f1c778d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/07/2024 15:10:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 441455-2024
Numéro de publication au JO S: 142/2024
Date de publication: 23/07/2024
