1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental du Loiret
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de traiteurs
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de traiteurs comprenant la fourniture et la livraison de repas, cocktails, de buffets, de repas et de plateaux-repas pour les besoins du Conseil Départemental du Loiret à l'occasion de cérémonies officielles, inaugurations, réunions diverses… Les prestations de traiteurs peuvent également comprendre : la fourniture et la livraison de boissons, la location de matériels, de mobiliers de restauration et de décoration, la location de vaisselle, le personnel de service si nécessaire
Identifiant de la procédure: 23b40e12-e873-440a-b906-0cb0223f252d
Identifiant interne: 24S231N001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55520000 Services traiteur
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.loiret.com La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché de services spécifiques mentionnés aux articles L. 2113-15 et R. 2123-1 du code de la commande publique. Accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles L2125-1.1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique Une négociation pourra être menée avec l'ensemble des candidats. critères de sélection des candidatures : capacités financières, techniques et professionnelles. référence de la nomenclature : 21p01 critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : prix : 60 points valeur technique de l'offre 20 points performance en matière de protection de l'environnement : 20 points pour obtenir le détail des sous critères de sélection des offres, il convient de se référer à l'article 8.2 du règlement de la consultation. Pour le lot 1 : La participation au présent marché est réservée à des entreprises adaptées, des établissements et services d'aide par le travail conformément à l'article L.2113-12 du Code de la commande publique à savoir : - a des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et des structures équivalentes en application des articles L.2113-13 du Ccp. - Ainsi qu'à des entreprises employant majoritairement des travailleurs handicapés, en application de l'article L.2113-12 du Ccp
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de traiteurs concernant les cocktails
Description: Les cocktails attendus pourront être de qualité simple ou des cocktails améliorés. Des suppléments boissons sont aussi prévus
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55520000 Services traiteur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Publication prochain marché en 2027
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La participation au présent marché est réservée à des entreprises adaptées, des établissements et services d'aide par le travail conformément à l'article L.2113-12 du Code de la commande publique à savoir : - a des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et des structures équivalentes en application des articles L.2113-13 du Ccp. - Ainsi qu'à des entreprises employant majoritairement des travailleurs handicapés, en application de l'article L.2113-12 du Ccp
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions à soumissionner si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre) - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois exercices disponibles niveaux spécifiques minimaux exigés : conditions de participation :capacités financières - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) : conditions de participations : capacités financières
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - niveaux spécifiques minimaux exigés : condition de participation : capacités techniques et professionnelles
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/09/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Pour le lot 1 "prestations de traiteurs concernant les cocktails" : La participation au présent marché est réservée à des entreprises adaptées, des établissements et services d'aide par le travail conformément à l'article L.2113-12 du Code de la commande publique à savoir : - a des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et des structures équivalentes en application des articles L.2113-13 du CCP. - Ainsi qu'à des entreprises employant majoritairement des travailleurs handicapés, en application de l'article L.2113-12 du CCP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de traiteurs concernant les buffets
Description: les buffets attendus pourront être de qualité dite "simple" ou des buffets de qualité dite "améliorée" avec plusieurs compositions. La fourniture du pain est à inclure dans la prestation. Des suppléments boissons sont aussi prévus. Les buffets se composent de pièces chaudes et froides
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55520000 Services traiteur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Publication prochain marché en 2027
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions à soumissionner si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre) - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois exercices disponibles niveaux spécifiques minimaux exigés : conditions de participation :capacités financières - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) : conditions de participations : capacités financières
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - niveaux spécifiques minimaux exigés : condition de participation : capacités techniques et professionnelles
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/09/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Pour le lot 1 "prestations de traiteurs concernant les cocktails" : La participation au présent marché est réservée à des entreprises adaptées, des établissements et services d'aide par le travail conformément à l'article L.2113-12 du Code de la commande publique à savoir : - a des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et des structures équivalentes en application des articles L.2113-13 du CCP. - Ainsi qu'à des entreprises employant majoritairement des travailleurs handicapés, en application de l'article L.2113-12 du CCP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations de traiteurs concernant les repas
Description: Les repas pourront être de trois niveaux de qualité sous 3 formes différentes avec plusieurs compositions. La fourniture du pain est à inclure dans la prestation. Des suppléments boissons sont aussi prévus. - Repas de qualité dite "simple" sous la forme entrée, plat, fromage, dessert - Repas de qualité "moyenne" sous la forme entrée, plat, fromage, dessert - Repas de qualité "supérieure" (6 composantes ) : entrée, plat, fromage, dessert, café, mignardises
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55520000 Services traiteur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Publication prochain marché en 2027
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions à soumissionner si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre) - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois exercices disponibles niveaux spécifiques minimaux exigés : conditions de participation :capacités financières - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) : conditions de participations : capacités financières
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - niveaux spécifiques minimaux exigés : condition de participation : capacités techniques et professionnelles
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/09/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Pour le lot 1 "prestations de traiteurs concernant les cocktails" : La participation au présent marché est réservée à des entreprises adaptées, des établissements et services d'aide par le travail conformément à l'article L.2113-12 du Code de la commande publique à savoir : - a des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et des structures équivalentes en application des articles L.2113-13 du CCP. - Ainsi qu'à des entreprises employant majoritairement des travailleurs handicapés, en application de l'article L.2113-12 du CCP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental du Loiret
Numéro d’enregistrement: 22450001700013
Adresse postale: Département du Loiret
Ville: Orléans
Code postal: 45945
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0238254545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 115608
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 939e3034-c1e9-4086-a62f-9591be4fbcfe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/08/2024 10:53:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 517335-2024
Numéro de publication au JO S: 168/2024
Date de publication: 29/08/2024
