5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: 1-1 Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants 1-2 Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre) 2- à titre de preuve qu'il n'entre pas dans un cas d'interdiction de soumissionner, le candidat peut fournir les attestations de régularité sociale et de régularité fiscale, datant de moins de 6 mois
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 3-1 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. (Dc2 ou forme libre) 3-2 Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat 4- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 5- Le candidat peut fournir la preuve d'une assurance pour les risques professionnels (assurance de responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile décennale), à jour pour l'année en cours ; 6- Note de candidature établie par le mandataire, avec identification de chaque membre de l'équipe et mettant en avant l'intérêt du groupement pour la présente consultation. Elle précisera les interfaces entre chaque membre du groupement tout au long de la mission et les domaines de compétences obligatoires exigées ainsi que les compétences complémentaires que pourrait proposer le candidat 7- Note pour l'ensemble du groupement, détaillant les moyens humains et techniques mobilisés par chaque co-traitant pour le projet : effectifs détaillés, Cv des intervenants, matériels (équipements et logiciels) 8- Liste des principales réalisations des 5 dernières années en indiquant le montant, la date de livraison et le maître d'ouvrage, pour chaque membre désigné. Cette liste figurera dans l'annexe au présent règlement 9- Pour le mandataire, une sélection de 3 opérations représentatives en rapport avec l'objet du marché, livrées ou en cours de réalisation, présentées dans le tableau synthétique dûment complété et figurant en annexe au Rc. Chaque référence devra également être présentée sous forme d'un poster éditable en A3 recto (1 poster par référence) avec le nom du candidat et le nom de l'opération. Soit 3 A3 recto à fournir (format numérique imprimable). Les 3 références significatives sélectionnées et autres références demandées devant figurer dans l'annexe cadre de réponse au règlement de concours devront être fournies au format Excel natif Pièces à fournir pour chaque membre du groupement
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le présent règlement s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaire disposant des compétences suivantes, à justifier dès le stade candidature : - Architecture, - Economie de la construction tous corps d'état, - Ingénierie des structures (béton, bois, acier ...), - Ingénierie technique : thermique et fluides (STD, FLJ, RT, PB, CVC ...), courants forts et faibles (HT, BT, VDI, CA, SSI ...), - Ingénierie des VRD, - OPC. 10- Certificats de qualifications professionnelles, à jour pour l'année en cours, ou attestations de maîtres d'ouvrages pour les autres membres ; 11- Pour le mandataire, preuve de la qualification d'architecte pour l'année en cours
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 02/05/2025
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: A l'issue de la consultation, tous les candidats admis à concourir et ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant maximal de 14 000,00 euro(s) uros (montant ferme non révisable et non actualisable)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: - Pour une remise des offres contre récépissé ou une transmission des offres par courrier :
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
