A proximité de Orléans 45945 Loiret
Acheteur : Conseil départemental du Loiret
Département du Loiret
45945 Orléans
Tel : 0238254545
  Reste 30 jours - Date de clôture estimée : 04/11/2024  
Secteurs d'activité
Services d'assurance de biens.

Marché d'assurances pour l'assurance dommages aux biens du Département du Loiret et risques annexes

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/10/2024
JOUE - 592644-2024
592644-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance de biens – Marché d'assurances pour l'assurance dommages aux biens du Département du Loiret et risques annexes
OJ S 192/2024 02/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielConseil départemental du Loiret
Adresse électroniquesrm.marches@loiret.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché d'assurances pour l'assurance dommages aux biens du Département du Loiret et risques annexes
DescriptionAppel d'offres ouvert, selon les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure66fa34bd-ad99-497b-9fd5-53dd50739c15
Identifiant interne2024_FCS DAB
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleDépartement du Loiret  
VilleOrleans
Code postal45945
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 155 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesAppel d'offres ouvert, selon les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: Marché d'assurances pour l'assurance dommages aux biens du Département du Loiret et risques annexes
Description: Appel d'offres ouvert, selon les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Identifiant interne: S-PF-1535883
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département du Loiret  
Ville: Orleans
Code postal: 45945
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Durée60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 155 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: le marché sera renouvelé pour un début d'exécution au 1er janvier 2030
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionIndiqué dans le Rc
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionIndiqué dans le Rc
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre) ; - Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre) ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 exercices disponibles (Dc2 ou forme libre). indiqué dans le Rc
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Département du Loiret
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDépartement du Loiret
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: CD87387F-9CDC-B99C-672461A137873281
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental du Loiret
Numéro d’enregistrement: 12217
Adresse postale: Département du Loiret  
Ville: Orléans
Code postal: 45945
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: le Président
Adresse électronique: srm.marches@loiret.fr
Téléphone: 0238254545
Adresse internet: http://www.loiret.fr
Profil de l’acheteur: http://www.marches-publics.loiret.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département du Loiret
Numéro d’enregistrement: CD87389C-FFA8-0C2B-40BDD578C4C3E139
Ville: Orleans
Code postal: 45945
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Direction du Patrimoine et des ressources partagées
Adresse électronique: loiret@loiret.fr
Téléphone: 0238254545
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: CD8738A9-9EB6-4A3F-58C7DC888B44A65B
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie  
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 87fb60d1-85e8-4c2d-a253-9b5f0b06c29b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 13:04:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 592644-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024