1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental du Loiret
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location d'engins et de matériels de fauchage sans chauffeur
Description: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure: dcf8db3f-0682-4208-b4a5-1557e4122d1b
Identifiant interne: 2024-DI-007
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144400 Véhicules d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 16700000 Tracteurs, 34390000 Accessoires pour tracteurs, 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du Conseil départemental du Loiret - Pôle Aménagement Durable - Direction du patrimoine et des ressources partagées-Service budget achat-Commande publique - 45945 Orleans, sous réserve de secrets protégés par la loi
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location d'engins sans chauffeur et leurs équipements
Description: Location d'engins sans chauffeur et leurs équipements
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144400 Véhicules d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144400 Véhicules d'entretien routier, 16700000 Tracteurs, 34390000 Accessoires pour tracteurs, 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires : - Pse n°1 : 2 faucheuses contournantes - Pse n°2 : Outil de suivi matériel de l'engin et de l'outil en fonctionnement de temps d'activité, consommation, temps horaire L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département du Loiret
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Location saisonnière de deux engins de fauchage de pente et d'une débrousailleuse radiocommandée
Description: Location saisonnière de deux engins de fauchage de pente et d'une débrousailleuse radiocommandée
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144400 Véhicules d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 16700000 Tracteurs, 34390000 Accessoires pour tracteurs, 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 42 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département du Loiret
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 241 910,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EQUIP'JARDIN VAL DE LOIRE
Offre:
Identifiant de l’offre: EQUIP'JARDIN VAL DE LOIRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 241 910,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24188
Titre: Location saisonnière de deux engins de fauchage de pente et d'une débrousailleuse radiocommandée
Date de conclusion du marché: 02/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5750B659-BFE3-1ED9-D2E8E75D52549EFA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental du Loiret
Numéro d’enregistrement: 12209
Adresse postale: Département du Loiret
Ville: Orléans
Code postal: 45945
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0238254545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département du Loiret
Numéro d’enregistrement: 1709057
Adresse postale: 15 rue Eugène Vignat
Ville: Orléans
Code postal: 45010
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Pôle Aménagement Durable - Direction des Ressources Déléguées - Chateaubriand
Téléphone: 0238254531
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 5750B6F1-F2CD-4620-3521A190CB6E2FE5
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EQUIP'JARDIN VAL DE LOIRE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1475218-1-2-1
Adresse postale: 700 Rue De La Bergeresse
Ville: Olivet
Code postal: 45160
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 06 18 99 59 38
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 368c012b-97bf-4541-8b69-920f3dc19728 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/01/2025 11:35:55 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 71237-2025
Numéro de publication au JO S: 23/2025
Date de publication: 03/02/2025
