1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental du Loiret
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de vaccins pour le service de protection maternelle infantile du Département du Loiret
Description: La procédure de passation utilisée est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Une négociation pourra être menée avec l'ensemble des candidats
Identifiant de la procédure: 4980557c-2008-43f1-aeab-27892505b458
Identifiant interne: 24S372N006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33651600 Vaccins
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33651600 Vaccins
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du Conseil départemental du Loiret - Pôle Aménagement Durable - Direction du patrimoine et des ressources partagées-Service budget achat-Commande publique - 45945 Orleans, sous réserve de secrets protégés par la loi
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Vaccin hexavalent : Diphtérie - tétanos - coqueluche acellulaire - poliomyélite - haemophilus influenzae B - hépatite B
Description: Montant maximum annuel HT : 18 000,00 euro(s) L'accord-cadre prend effet pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33651600 Vaccins
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33651610 Vaccins antidiphtérie, anticoqueluche et antitétanos
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Vaccin anti Pneumocoque (Nourrissons, Enfants + 2 ans)
Description: Montant maximum annuel HT : 21 000,00 euro(s) L'accord-cadre prend effet pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33651600 Vaccins
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33651600 Vaccins
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Vaccin anti Meningo ACWY
Description: Montant maximum annuel HT : 15 000,00 euro(s) L'accord-cadre prend effet pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33651600 Vaccins
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33651600 Vaccins
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Vaccin anti Meningo B
Description: Montant maximum annuel HT : 19 000,00 euro(s) L'accord-cadre prend effet pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33651600 Vaccins
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33651600 Vaccins
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MSDF
Offre:
Identifiant de l’offre: MSDF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 72 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24193
Titre: Vaccin hexavalent : Diphtérie - tétanos - coqueluche acellulaire - poliomyélite - haemophilus influenzae B - hépatite B
Date de conclusion du marché: 11/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MSDF
Offre:
Identifiant de l’offre: MSDF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 84 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24194
Titre: Vaccin anti Pneumocoque (Nourrissons, Enfants + 2 ans)
Date de conclusion du marché: 11/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PFIZER
Offre:
Identifiant de l’offre: PFIZER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 60 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24195
Titre: Vaccin anti Meningo Acwy
Date de conclusion du marché: 11/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE
Offre:
Identifiant de l’offre: LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 76 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24196
Titre: Vaccin anti Meningo B
Date de conclusion du marché: 11/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: DEF929E9-BFF5-64C4-02ADF84DC1E74C08
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental du Loiret
Numéro d’enregistrement: 12214
Adresse postale: Département du Loiret
Ville: Orléans
Code postal: 45945
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0238254545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: DEF92A21-EBE4-DF49-C3FE38927E0D2314
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MSDF
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1473152-1-1-1
Adresse postale: 10 Crs Michelet
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0180464000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MSDF
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1473152-1-2-1
Adresse postale: 10 Crs Michelet
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0180464000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: PFIZER
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1473152-1-3-1
Adresse postale: 23 Av Du Docteur Lannelongue
Ville: Paris 14
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0170950500
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1473152-1-4-1
Adresse postale: 23 Rue Francois Jacob
Ville: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0139178000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0004
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 322291af-10ab-4d85-b36d-018f2e3fdab8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/10/2024 16:01:53 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 673191-2024
Numéro de publication au JO S: 215/2024
Date de publication: 05/11/2024