1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CROUS d'Orléans Tours
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES MATÉRIELS DE PROTECTION INCENDIE DU CROUS D'ORLÉANS-TOURS
Description: La présente consultation succède à une déclaration sans suite du lot n°5 du marché 2024-02-00 et porte sur la fourniture, l'entretien et la maintenance des matériels de protection incendie du Crous d'Orléans-Tours, conformément aux dispositions réglementaires et normes en vigueur à la date de notification de marché. Les installations concernées sont situées à Blois, Bourges, Chartres, Châteauroux, Issoudun, Orléans et Tours.
Identifiant de la procédure: a61dbba3-b133-4cb3-91fe-8698ddf69101
Identifiant interne: 2024-02-00
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 35111400 Équipement d'évacuation en cas d'incendie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Fourniture et pose de PLANS D'ÉVACUATION / INTERVENTION
Description: La présente consultation succède à une déclaration sans suite du lot n°5 du marché 2024-02-00 et porte sur la fourniture, l'entretien et la maintenance des matériels de protection incendie du Crous d'Orléans-Tours, conformément aux dispositions réglementaires et normes en vigueur à la date de notification de marché. Les installations concernées sont situées à Blois, Bourges, Chartres, Châteauroux, Issoudun, Orléans et Tours.
Identifiant interne: 2024.02.00 Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 35111400 Équipement d'évacuation en cas d'incendie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CROUS d'Orléans Tours
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CROUS d'Orléans Tours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CROUS d'Orléans Tours
Numéro d’enregistrement: 18450021300014
Adresse postale: 17 avenue Dauphine
Ville: Orléans
Code postal: 45100
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238226165
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 04a0b7a6-1c55-4516-9cea-eabf7bad4b0f - 06
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2025 17:52:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 193677-2025
Numéro de publication au JO S: 60/2025
Date de publication: 26/03/2025