1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAM DU LOIRET
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE ET MISSION DE COORDINATION DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DU SIEGE DE LA CPAM DU LOIRET SITUE PLACE DU GENERAL DE GAULLE A ORLEANS
Description: La présente procédure d’appel d’offres ouvert concerne la mission de Contrôle Technique et la mission de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) dans le cadre des travaux de réhabilitation du siège de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Loiret.
Identifiant de la procédure: 4233cf2c-1393-4d82-afb6-23409ce603de
Identifiant interne: 30-2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 PL DU GENERAL DE GAULLE
Ville: orleans
Code postal: 45021
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Fraude: sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de Contrôle Technique
Description: Mission de Contrôle Technique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: orleans
Code postal: 45021
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2027
Date de fin de durée: 31/12/2032
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: tribunal judiciaire de paris
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal judiciaire de paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAM DU LOIRET
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CPAM DU LOIRET
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal judiciaire de paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mission de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS).
Description: Mission de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS).
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: orleans
Code postal: 45021
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2027
Date de fin de durée: 31/12/2032
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: tribunal judiciaire de paris
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal judiciaire de paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAM DU LOIRET
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CPAM DU LOIRET
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal judiciaire de paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPAM DU LOIRET
Numéro d’enregistrement: 77551366600013
Ville: orleans
Code postal: 45021
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Isabelle JEZEQUEL-MARTIN
Téléphone: 0661432443
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal judiciaire de paris
Numéro d’enregistrement: 49157766400023
Ville: paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: tribunal judiciaire de paris
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 179fc6a3-25e3-4c91-98ed-a2ca09fcb1dc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2026 11:26:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 697331-2026
Numéro de publication au JO S: 196/2026
Date de publication: 09/10/2026
