A proximité de Orléans 45052 Loiret
Acheteur : CNSO Orléans
45052 ORLEANS
Tel : 02 38 65 21 46
Secteurs d'activité
Services de maintenance des systèmes et services d'assistance.

MCO, MCS et maintenance évolutive de l'application e-Partenariat

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/06/2026
JOUE - 423992-2026
423992-2026 - Résultats
France – Services de maintenance des systèmes et services d'assistance – MCO, MCS et maintenance évolutive de l'application e-Partenariat
OJ S 117/2026 19/06/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCNSO Orléans
Adresse électroniquedelphine.cordier@intradef.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurDéfense
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMCO, MCS et maintenance évolutive de l'application e-Partenariat
DescriptionMaintien en condition opérationnelle, maintien en condition de sécurité et maintenance évolutive de l’application e-Partenariat V2 au profit de la Garde Nationale
Identifiant de la procédure7aca864b-5224-4a6e-86ab-1ad1af29131e
Identifiant interneCNSO-DAF-2026000447-CDR
Type de procédureAutre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
2.1.2.
Lieu d’exécution
VillePARIS
Code postal75700
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA160 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre160 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesnégocié sans mise en concurrence (article R2322.5 du code de la commande publique).
Base juridique
Autre
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalierSans objet
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMCO, MCS et maintenance évolutive de l'application e-Partenariat
DescriptionMaintien en condition opérationnelle, maintien en condition de sécurité et maintenance évolutive de l’application e-Partenariat V2 au profit de la Garde Nationale
Identifiant interneCNSO-DAF-2026000447-CDR
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
5.1.2.
Lieu d’exécution
VillePARIS
Code postal75700
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début09/04/2026
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA160 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
Nom.
Description.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresmarché négocié avec une entreprise titulaire d'un certificat d'exclusivité, pas de critère d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCNSO Orléans
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCNSO Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui signe le contratCNSO Orléans
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis160 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre160 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielRDMC
Offre
Identifiant de l’offre1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre126 500,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Rang de classement du candidat/lauréat1
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat1300213200
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi26/11/2025
Date de conclusion du marché/concession07/04/2026
Organisation qui signe le contratCNSO Orléans
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCNSO Orléans
Numéro d’enregistrement15000079200013
Département45
Adresse postale75 rue du Parc
VilleORLEANS
Code postal45052
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Point de contactDelphine CORDIER
Adresse électroniquedelphine.cordier@intradef.gouv.fr
Téléphone02 38 65 21 46
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement174500005800022
Département45
Adresse postale28 rue de la Bretonnerie
VilleORLEANS
Code postal45000
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Point de contactGreffe TA
Adresse électroniquegreffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone+33238775900
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielRDMC
Numéro d’enregistrement88090508800014
Département95
Adresse postale1 rue de la Destinée
VilleCERGY
Code postal95800
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Point de contactRafaël DE MENDOZA
Adresse électroniqueredemendoza@rdmc.fr
Téléphone06 67 76 88 22
Adresse internethttps://www.rdmc.fr
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis33baa2de-14c8-4867-b04b-989410c47e59  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis31
Date d’envoi de l’avis18/06/2026 08:57:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis423992-2026
Numéro de publication au JO S117/2026
Date de publication19/06/2026