1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS Délégation Centre Limousin Poitou Charente
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION DE MAINTENANCE MULTI TECHNIQUE DES BATIMENTS DU TAAM
Description: La consultation a pour objet un accord-cadre portant sur des prestations de maintenance multi technique des bâtiments du laboratoire TAAM
Identifiant de la procédure: df5529ce-b144-4b4b-b0d4-02493ab34540
Identifiant interne: 2025-07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Article R2142-1 : Les conditions de participation à la procédure de passation relatives aux capacités du candidat mentionnées à l'article L. 2142-1, ainsi que les moyens de preuve acceptables, sont indiqués par l'acheteur dans l'avis d'appel à la concurrence ou dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou, en l'absence d'un tel avis ou d'une telle invitation, dans les documents de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ORLEANS
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 260 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATION DE MAINTENANCE MULTI TECHNIQUE DES BÂTIMENTS DU TAAM
Description: La consultation a pour objet un accord-cadre portant sur des prestations de maintenance multi technique des bâtiments du laboratoire TAAM
Identifiant interne: 2025-07
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois ferme à compter de sa notification.L’accord-cadre est reconduit tacitement à chaque date anniversaire du marché pour une période de 12 mois sans que la durée totale du marché n’excède 4 ans. Le pouvoir adjudicateur peut, s’il le souhaite, mettre fin à l’accord-cadre avant l’échéance de la date anniversaire du marché de l'année suivante en envoyant un courrier recommandé au titulaire. Le courrier de résiliation doit respecter un délai de préavis de 2 mois avant la date anniversaire du marché de l’année suivante.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3A et 3B, rue de la Férollerie
Ville: ORLEANS CEDEX 2
Code postal: 45071
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 260 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 260 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2685529&orgAcronyme=f2h Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Précisée les conditions de la remise de la copie de sauvegarde est adressée par voie postale : «indiquer l’adresse de la délégation. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : Valeur technique 50% Sous-critère n° 1 : garanties apportées en terme d’adéquation des profils de poste par rapport aux prestations demandées 10% Sous-critère n° 2 : garanties apportées en termes de capacité et de réactivité à remplacer un agent absent 10% Sous-critère n° 3 : garanties apportées en terme de capacité à intervenir sur un site sensible, d’organisation des prestations et des échanges d’informations 20% Sous-critère n° 4 : garanties apportées en terme de formation adaptée aux fiches de poste et formation continue 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n° 2 : Prix 40% Sous-critère n° 1 : prix forfaitaire (prestations mensuelles) 30% Sous-critère n° 2 : prix unitaire (prestations ponctuelles) 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 3 : Considérations environnementales 10% Sous-critère n° 1 : formation du personnel aux gestes éco-responsables 3% Sous-critère n° 2 : la gestion des déchets par le personnel mis à disposition 3% Sous-critère n° 3 : la méthodologie de la société autour des enjeux environnementaux 4%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L’ouverture des plis n’est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CNRS Délégation Centre Limousin Poitou Charente
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNRS Délégation Centre Limousin Poitou Charente
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CNRS Délégation Centre Limousin Poitou Charente
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif Orléans
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS Délégation Centre Limousin Poitou Charente
Numéro d’enregistrement: 18008901303720
Département: Loiret
Adresse postale: 3E Avenue de la Recherche Scientifique
Ville: ORLEANS CEDEX 2
Code postal: 45071
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238255943
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif Orléans
Numéro d’enregistrement: 17405800022
Département: Loiret
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8a188fb9-8b19-4d70-a238-59ff231ced1f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2025 09:49:14 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 17499-2025
Numéro de publication au JO S: 7/2025
Date de publication: 10/01/2025
