1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS Délégation Centre Limousin Poitou Charente
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de collecte, de transport et d'élimination de déchets chimiques issus de l’activité de l’ensemble des Unités hébergées sur le Campus du CNRS à Orléans.
Description: La consultation a pour objet un accord-cadre portant sur les prestations de collecte, de transport et d'élimination de déchets chimiques issus de l’activité de l’ensemble des Unités hébergées sur le Campus du CNRS à Orléans.
Identifiant de la procédure: 5cb8eb17-0fa2-4561-a2eb-ddbe5c642c68
Avis précédent: 340965-2026
Identifiant interne: 2026-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Article R2142-1 : Les conditions de participation à la procédure de passation relatives aux capacités du candidat mentionnées à l'article L. 2142-1, ainsi que les moyens de preuve acceptables, sont indiqués par l'acheteur dans l'avis d'appel à la concurrence ou dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou, en l'absence d'un tel avis ou d'une telle invitation, dans les documents de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524300 Services d'enlèvement de déchets biologiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 Avenue de la Recherche Scientifique
Ville: Orléans
Code postal: 45071
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois ferme à compter de sa notification.L’accord-cadre est reconduit tacitement à chaque date anniversaire de notification pour une période de 12 mois sans que la durée totale du marché n’excède 4 ans. Le pouvoir adjudicateur peut, s’il le souhaite, mettre fin à l’accord-cadre avant l’échéance du premier janvier de l'année suivante en envoyant un courrier recommandé au titulaire. Le courrier de résiliation doit respecter un délai de préavis de 2 mois avant le premier janvier de l’année suivante.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: accord cadre portant sur les prestations de collecte, de transport et d'élimination de déchets chimiques issus de l’activité de l’ensemble des Unités hébergées sur le Campus du CNRS à Orléans.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de collecte, de transport et d'élimination de déchets chimiques issus de l’activité de l’ensemble des Unités hébergées sur le Campus du CNRS à Orléans.
Identifiant interne: 2026-03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 90524300 Services d'enlèvement de déchets biologiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 Avenue de la Recherche Scientifique
Ville: ORLEANS CEDEX 2
Code postal: 45071
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : Valeur technique 60% Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire figurant dans le mémoire technique et le cadre de réponses techniques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n° 2 : Prix 35% Sous-critère 1 : Prix traitement (15%) Sous-critère 2 : Prix collecte (10%) Sous-critère 3 : Prix chimiste (4%) Sous-critère 4 : Prix contenant (3%) Sous-critère 5 : Prix étiquette (3%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 3 : Considérations environnementales 5% Mesures de gestion environnementale que le candidat appliquera lors de l'exécution du marché (valorisation matiére, recyclage,…)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CNRS Délégation Centre Limousin Poitou Charente
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNRS Délégation Centre Limousin Poitou Charente
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CNRS Délégation Centre Limousin Poitou Charente
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif Orléans
Organisation qui signe le contrat: CNRS Délégation Centre Limousin Poitou Charente
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TRIADIS SERVICES SAS,
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE TRIADIS SERVICES SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CONTRAT ACCORD-CADRE PORTANT SUR LA COLLECTE, LE TRANSPORT ET L'ELIMINATION DE DECHETS CHIMIQUES DU CAMPUS CNRS D’ORLEANS
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 20/07/2026
Organisation qui signe le contrat: CNRS Délégation Centre Limousin Poitou Charente
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS Délégation Centre Limousin Poitou Charente
Numéro d’enregistrement: 18008901303720
Département: Loiret
Adresse postale: 3E Avenue de la Recherche Scientifique
Ville: ORLEANS CEDEX 2
Code postal: 45071
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238255943
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif Orléans
Numéro d’enregistrement: 17405800022
Département: Loiret
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS cedex 1
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIADIS SERVICES SAS,
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 38454528100063
Adresse postale: 49 Avenue des Grenots Parc d'Activités Sudessor
Ville: ETAMPES
Code postal: 91150
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0169161313
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: e11d778e-1a05-4416-b923-ac2384d4c555 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2026 12:23:49 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 536366-2026
Numéro de publication au JO S: 147/2026
Date de publication: 03/08/2026
