1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS Délégation Centre Limousin Poitou Charente
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d’un laser à colorant continu en anneau pour des expériences de spectroscopie laser dans des décharges plasma
Description: Le présent projet de marché a pour objet l'acquisition d'un système laser à colorant continu en anneau pour des expériences de spectroscopie laser dans le domaine spectral visible et proche infrarouge réalisées dans des décharges plasma.
Identifiant de la procédure: 7062dafb-3aba-43bb-a315-ae7197f6c772
Identifiant interne: 2026-26
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Article R2142-1 : Les conditions de participation à la procédure de passation relatives aux capacités du candidat mentionnées à l'article L. 2142-1, ainsi que les moyens de preuve acceptables, sont indiqués par l'acheteur dans l'avis d'appel à la concurrence ou dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou, en l'absence d'un tel avis ou d'une telle invitation, dans les documents de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38600000 Instruments d'optique
Nomenclature complémentaire (cpv): 38636100 Lasers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1C Avenue de la Recherche Scientifique
Ville: Orléans
Code postal: 45071
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d’un laser à colorant continu en anneau pour des expériences de spectroscopie laser dans des décharges plasma
Description: Le présent projet de marché a pour objet l'acquisition d'un système laser à colorant continu en anneau pour des expériences de spectroscopie laser dans le domaine spectral visible et proche infrarouge réalisées dans des décharges plasma.
Identifiant interne: 2026-26
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38600000 Instruments d'optique
Nomenclature complémentaire (cpv): 38636100 Lasers
Options:
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire no 1 : Lambdamètre pour la mesure précise de la longueur d'onde Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire no 2 : Extension de garantie de cinq ans à compter de la fin de la garantie initiale minimale de deux ans Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire no 3 : Jeu d'optique additionnel pour la cavité en anneau Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire no 4 : Maintenance préventive du système laser à compter de la fin de la garantie minimale de 2 ans pour une année Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire no 5 : Maintenance préventive du système laser à compter de la fin de la garantie minimale de 2 ans pour deux ans Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire no 6 : Maintenance préventive du système laser à compter de la fin de la garantie minimale de 2 ans pour cinq ans Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire no 7 : Maintenance curative du système laser
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1C Avenue de la Recherche Scientifique
Ville: Orléans
Code postal: 45071
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : Valeur technique 57 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 57
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n° 2 : Prix 25 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 3 : Délai de livraison 5 points Délai de livraison, d’installation et de mise en service
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 4 : Qualité du service après-vente (SAV) 5 points Sous-critère n° 1 : Descriptif détaillé du fonctionnement du service après-vente, au titre de la mise en œuvre de la garantie contractuelle, précisant notamment : les délais d’intervention, les modalités d’intervention 2 points Sous-critère n° 2 : Facilité de remplacement des consommables défectueux, 3 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 5 : Considérations environnementales 8 points Sous-critère n° 1 : Conditions de récupération ou recyclage des emballages, écolabel, politique/actions développement durable de l’entreprise 4 points Sous-critère n°2 : Consommation (gaz, électricité, etc..) lorsque l’appareil est en veille et en fonctionnement et déchets générés à l’utilisation de l’équipement. Durée de disponibilité der commercialisation des pièces détachées par rapport à la date d'acquisition du matériel. 4 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 8
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L’ouverture des plis n’est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CNRS Délégation Centre Limousin Poitou Charente
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNRS Délégation Centre Limousin Poitou Charente
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CNRS Délégation Centre Limousin Poitou Charente
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS Délégation Centre Limousin Poitou Charente
Numéro d’enregistrement: 18008901303720
Département: Loiret
Adresse postale: 3E Avenue de la Recherche Scientifique
Ville: ORLEANS CEDEX 2
Code postal: 45071
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238255943
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif Orléans
Numéro d’enregistrement: 17405800022
Département: Loiret
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 8884a2b6-dedc-42a5-ac53-a25706acaa60 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2026 11:14:09 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 264639-2026
Numéro de publication au JO S: 75/2026
Date de publication: 17/04/2026
