1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de prélèvements et d'analyses d'échantillons de gaz du sol et d'air ambiant dans le cadre de la surveillance Après-Mine du bassin houiller lorrain (Lot 1) et du bassin pétrolifère alsacien (Lot 2)
Description: Prestations de prélèvements et d'analyses d'échantillons de gaz du sol et d'air ambiant dans le cadre de la surveillance Après-Mine du bassin houiller lorrain (Lot 1) et du bassin pétrolifère alsacien (Lot 2) Le lot n°1 (petit lot) sera traité en procédure adaptée selon l'article R2123-1 du code de la commande publique. L'acheteur négociera avec les trois premiers du classement et se réserve également le droit de ne pas négocier. Le lot n°2 sera traité en appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique)
Identifiant de la procédure: d7295709-ae7c-43da-94ec-d055afbfc5c9
Identifiant interne: HAEST260831
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature complémentaire (cpv): 71900000 Services de laboratoire, 90711300 Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 316 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le lot n°1 (petit lot) sera traité en procédure adaptée selon l'article R2123-1 du code de la commande publique. L'acheteur négociera avec les trois premiers du classement et se réserve également le droit de ne pas négocier. Le lot n°2 sera traité en appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: BHL-prélèvements et d'analyses physico-chimiques de gaz de confinement et d'air ambiant
Description: prélèvements et d'analyses physico-chimiques de gaz de confinement et d'air ambiant au droit de 2 sites de confinement (site du gazomètre et du Triangle de Marienau) sur le bassin houiller lorrain
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature complémentaire (cpv): 71620000 Services d'analyses, 71900000 Services de laboratoire, 90711300 Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 Avenue De La Moselle
Ville: Freyming Merlebach
Code postal: 57801
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/11/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les lots ont une durée initiale de 12 mois à compter de leur notification respective. Ils pourront être reconduits de manière tacite pour une nouvelle période 12 mois sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois. La non-reconduction pourra être opérée par le Brgm au moins 3 mois avant la fin d'une période. Cette non-reconduction éventuelle sera réalisée de manière expresse et se concrétisera pas l'envoi d'un courrier recommandée transmis depuis le profil acheteur Aws. Le titulaire ne peut pas refuser ni la reconduction ni la non-reconduction du contrat
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 44 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 2030
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Nombre de cadres
Description du critère de sélection: Nc
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Rpp
Critère: Mesures de gestion environnementale
Description du critère de sélection: Mge
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Responsabilité civile
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Moyens Techniques
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Liste nominative des salariés étrangersefa
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Ca
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Ref
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Présentation du candidat et de son organisation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prélèvements
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des analyses
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Présentation des livrables
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Clause environnementale - Mesures spécifiques prises dans le cadre du marché pour réduire l'empreinte carbone - Gestion et valorisation des consommables - Proposition d'une méthodologie pour étudier les solutions les moins impactantes pour l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (basé sur le Dqe)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/09/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Utam Est
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: CF. CCTP
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UTAM EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: BPA-prélèvements et d'analyses physico-chimiques de gaz de sol et d'air ambiant intérieur et extérieur
Description: prélèvements et d'analyses physico-chimiques de gaz de sol et d'air ambiant intérieur et extérieur sur le bassin pétrolifère alsacien
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature complémentaire (cpv): 71620000 Services d'analyses, 71900000 Services de laboratoire, 90711300 Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 Avenue De La Moselle
Ville: Freyming Merlebach
Code postal: 57801
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/11/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les lots ont une durée initiale de 12 mois à compter de leur notification respective. Ils pourront être reconduits de manière tacite pour une nouvelle période 12 mois sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois. La non-reconduction pourra être opérée par le Brgm au moins 3 mois avant la fin d'une période. Cette non-reconduction éventuelle sera réalisée de manière expresse et se concrétisera pas l'envoi d'un courrier recommandée transmis depuis le profil acheteur Aws. Le titulaire ne peut pas refuser ni la reconduction ni la non-reconduction du contrat
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 272 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 2030
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Nombre de cadres
Description du critère de sélection: Nc
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Rpp
Critère: Mesures de gestion environnementale
Description du critère de sélection: Mge
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Responsabilité civile
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Moyens Techniques
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Liste nominative des salariés étrangersefa
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Ca
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Ref
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Présentation du candidat et de son organisation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prélèvements
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des analyses
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Présentation des livrables
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Clause environnementale - Mesures spécifiques prises dans le cadre du marché pour réduire l'empreinte carbone - Gestion et valorisation des consommables - Proposition d'une méthodologie pour étudier les solutions les moins impactantes pour l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (basé sur le Dqe)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/09/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Utam Est
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: CF. CCTP
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UTAM EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 75D99FF7-D286-D036-4847C6587B09069A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM)
Numéro d’enregistrement: 73337
Adresse postale: 3 av. Claude-Guillemin
Ville: Orléans
Code postal: 45060
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Madame la Présidente Directrice Générale
Téléphone: 0238643434
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: UTAM EST
Numéro d’enregistrement: 75D9A03E-CEE6-6C90-FE1D279BF7F875BA
Adresse postale: 2 Avenue De La Moselle 2 Avenue De La Moselle, 2 Avenue De La Moselle
Ville: Freyming Merlebach
Code postal: 57801
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: UTAM EST
Téléphone: 0623593830
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 75D9A066-C4CF-7AF5-39AE62A51FA99803
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 75D9A08E-DCC3-A9A5-E79D47EEAE621F69
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: fc140203-6001-4d9c-a229-7525418b663a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/08/2026 18:10:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 606011-2026
Numéro de publication au JO S: 169/2026
Date de publication: 02/09/2026
