1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etude historique, documentaire et mémorielle, diagnostic sur site et hors site (Interprétation de l'Etat des Milieux) / Ancien site minier et industriel de la Combe du Saut - Limousis, Aude (11)
Description: La présente consultation concerne le secteur de la Combe du Saut et de la Caunette dans la vallée de l'Orbiel (Limousis, 11) et fixe les conditions particulières d'exécution : - d'une étude historique, documentaire et mémorielle, - d'un diagnostic sur site et hors site, y compris des investigations sur les milieux, - d'une Interprétation de l'Etat des Milieux. Cette étude a pour but de reconstituer, à travers l'histoire des pratiques industrielles et environnementales du site, d'une part les zones potentiellement polluées (réhabilitées ou non) et d'autre part les polluants (composition, teneur) potentiellement présents au droit du site concerné. Un plan de récolement historique global sera consolidé, en fonction des différentes années d'exploitations, sous logiciel SIG et livré au BRGM/DPSM
Identifiant de la procédure: cfbb06bc-fd92-409d-b502-19dab26320cf
Identifiant interne: HASUD240726
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 90700000 Services relatifs à l'environnement, 90732000 Pollution des sols
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Station de dépollution La Combe du Saut
Ville: Salsigne
Code postal: 11600
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Etude historique, documentaire et mémorielle, diagnostic sur site et hors site (Interprétation de l'Etat des Milieux) / Ancien site minier et industriel de la Combe du Saut - Limousis, Aude (11)
Description: La présente consultation concerne le secteur de la Combe du Saut et de la Caunette dans la vallée de l'Orbiel (Limousis, 11) et fixe les conditions particulières d'exécution : - d'une étude historique, documentaire et mémorielle, - d'un diagnostic sur site et hors site, y compris des investigations sur les milieux, - d'une Interprétation de l'Etat des Milieux. Cette étude a pour but de reconstituer, à travers l'histoire des pratiques industrielles et environnementales du site, d'une part les zones potentiellement polluées (réhabilitées ou non) et d'autre part les polluants (composition, teneur) potentiellement présents au droit du site concerné. Un plan de récolement historique global sera consolidé, en fonction des différentes années d'exploitations, sous logiciel SIG et livré au BRGM/DPSM
Identifiant interne: S-PF-1508391
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 90700000 Services relatifs à l'environnement, 90732000 Pollution des sols
Options:
Description des options: null
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Station de dépollution La Combe du Saut
Ville: Salsigne
Code postal: 11600
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Durée: 32 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La consultation comporte 3 reconduction(s)
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 2 Reconductions tacites (cf annexe planning)
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Les justificatifs attendus sont énoncés dans le Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Les justificatifs attendus sont énoncés dans le Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Les justificatifs attendus sont énoncés dans le Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 32 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/10/2024 13:00:00 (UTC+2)
Lieu: Gardanne
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BRGM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM)
Numéro d’enregistrement: 58205614900120
Adresse postale: 3 av. Claude-Guillemin
Ville: Orléans
Code postal: 45060
Pays: France
Point de contact: LAGNEAU Catherine
Téléphone: 0238643434
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BRGM
Numéro d’enregistrement: 1758725
Adresse postale: 3 Avenue Claude Guillemin 255 Avenue De La Galerie A La Mer
Ville: Orleans
Code postal: 36009
Pays: France
Point de contact: Emilie LAHALLE
Téléphone: 0442654634
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 1228136
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 1228135
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 16/09/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 14/10/2024 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 16/09/2024 à 13h00 au plus tard. Lire 14/10/2024 à 13h00 au plus tard.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 37fea303-331d-4eff-b8e0-15efcbcb8b76 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/09/2024 14:10:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 539507-2024
Numéro de publication au JO S: 175/2024
Date de publication: 09/09/2024
