1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Bassin houiller lorrain Exploitation et maintenance des stations de relevage des eaux du secteur Moselle-Est et des installations de la digue de Rosbruck
Description: Bassin houiller lorrain Exploitation et maintenance des stations de relevage des eaux du secteur Moselle-Est et des installations de la digue de Rosbruck
Identifiant de la procédure: fcce4557-c982-430c-8f45-59d672bbbee0
Identifiant interne: HAEST260218
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Nomenclature complémentaire (cpv): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 65320000 Exploitation d'installations électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 Avenue De La Moselle
Ville: Freyming Merlebach
Code postal: 57801
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-Cadre A Bons De Commande. Marche De 48 Mois Comportant Une Premiere Periode Ferme De 24 Mois Et Deux Reconductions Tacites De 12 Mois Chacune La date du 1er juin 2026 pour le début du marché est une donnée purement indicative
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Bassin houiller lorrain Exploitation et maintenance des stations de relevage des eaux du secteur Moselle-Est et des installations de la digue de Rosbruck
Description: Bassin houiller lorrain Exploitation et maintenance des stations de relevage des eaux du secteur Moselle-Est et des installations de la digue de Rosbruck
Identifiant interne: S-PF-1783196
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Nomenclature complémentaire (cpv): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 65320000 Exploitation d'installations électriques
Options:
Description des options: Une période ferme de 24 mois et deux reconductions de 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 Avenue De La Moselle
Ville: Freyming Merlebach
Code postal: 57801
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: La consultation comporte 2 reconduction(s)
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 2030-2034
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Responsabilité civile
Critère: Proportion de sous-traitance
Description du critère de sélection: Sous-Traitance
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Effectif
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Ca
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Attestation de régularité fiscaleurssaf vigilance
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: References
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: - Evaluation sur la garantie de la disponibilité et des performances des installations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: - Evaluation des moyens, de la sécurité, de la gestion des Dict et de la gestion des déchets
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: - Evaluation de la méthodologie pour garantir la meilleure durabilité des installations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: - Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (analyse basée sur la Dpgf en euro(s) Ttc) et du taux de marge du poste B-Dpgf : 35 points et Taux : 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/03/2026 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Utam Est
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: CF CCTP
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9F048416-E94D-A870-44CEC892A6E28BA8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM)
Numéro d’enregistrement: 73337
Adresse postale: 3 av. Claude-Guillemin
Ville: Orléans
Code postal: 45060
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Madame la Présidente Directrice Générale
Téléphone: 0238643434
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 9F048454-AC4F-540C-F0C553D9C236116F
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 9F048468-BCED-AB8D-CC5114BF312F1D38
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 3454a4f8-a466-41a7-83e0-96ff57506934 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/02/2026 15:28:20 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 127083-2026
Numéro de publication au JO S: 37/2026
Date de publication: 23/02/2026
