1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de prélèvements et analyses physico-chimiques d'eau et de sédiments réalisés dans le cadre de la surveillance Après-Mine du bassin houiller lorrain (Lots 1 à 3)
Description: CF. DCE
Identifiant de la procédure: 1a90941b-0bb9-4c6c-b607-c6a9ddc8d81b
Identifiant interne: HAEST 250128
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71900000 Services de laboratoire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bassin Houiller Lorrain
Ville: Freyming Merlebach
Code postal: 57800
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: stations de pompage et de traitement des eaux minières - ordinaire : stations de pompage et de traitement des eaux minières-BHL
Description: stations de pompage et de traitement des eaux minières - ordinaire : stations de pompage et de traitement des eaux minières-BHL
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71620000 Services d'analyses, 71900000 Services de laboratoire
Options:
Description des options: Le contrat est conclu pour une première durée ferme de 2 ans à compter de la notification du marché. Il pourra ensuite être renouvelé tacitement deux fois un an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. La non-reconduction s'opéra de manière expresse par courrier recommandé avec Ar ou via la messagerie sécurisé (avec Ar) du profil acheteur au moins trois mois avant la date anniversaire de reconduction. Le titulaire ne pourra s'opposer ni à la reconduction ni à la non-reconduction. Cette dernière n'ouvrira pas de droit à indemnisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bassin Houiller Lorrain
Ville: Freyming Merlebach
Code postal: 57800
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour une première durée ferme de 2 ans à compter de la notification du marché. Il pourra ensuite être renouvelé tacitement deux fois un an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. La non-reconduction s'opéra de manière expresse par courrier recommandé avec Ar ou via la messagerie sécurisé (avec Ar) du profil acheteur au moins trois mois avant la date anniversaire de reconduction. Le titulaire ne pourra s'opposer ni à la reconduction ni à la non-reconduction. Cette dernière n'ouvrira pas de droit à indemnisation
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prélèvements
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 24,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des analyses
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 19,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Présentation du candidat et de son organisation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Présentation des livrables
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche Rse du soumissionnaire transposée à la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: sites de confinement de l'ancienne cokerie de Marienau - ordinaire : sites de confinement de l'ancienne cokerie de Marienau
Description: sites de confinement de l'ancienne cokerie de Marienau - ordinaire : sites de confinement de l'ancienne cokerie de Marienau
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71620000 Services d'analyses, 71900000 Services de laboratoire
Options:
Description des options: Le contrat est conclu pour une première durée ferme de 2 ans à compter de la notification du marché. Il pourra ensuite être renouvelé tacitement deux fois un an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. La non-reconduction s'opéra de manière expresse par courrier recommandé avec Ar ou via la messagerie sécurisé (avec Ar) du profil acheteur au moins trois mois avant la date anniversaire de reconduction. Le titulaire ne pourra s'opposer ni à la reconduction ni à la non-reconduction. Cette dernière n'ouvrira pas de droit à indemnisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bassin Houiller Lorrain
Ville: Freyming Merlebach
Code postal: 57800
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour une première durée ferme de 2 ans à compter de la notification du marché. Il pourra ensuite être renouvelé tacitement deux fois un an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. La non-reconduction s'opéra de manière expresse par courrier recommandé avec Ar ou via la messagerie sécurisé (avec Ar) du profil acheteur au moins trois mois avant la date anniversaire de reconduction. Le titulaire ne pourra s'opposer ni à la reconduction ni à la non-reconduction. Cette dernière n'ouvrira pas de droit à indemnisation
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prélèvements
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 24,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des analyses
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 19,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Présentation du candidat et de son organisation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Présentation des livrables
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche Rse du soumissionnaire transposée à la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: nappe des Grès du Trias inférieur (GTi), carrière de Merlebach et forages de dépollution de Diesen - ordinaire : nappe des Grès du Trias inférieur (GTi), carrière de Merlebach et forages de dépollution de Diesen
Description: nappe des Grès du Trias inférieur (GTi), carrière de Merlebach et forages de dépollution de Diesen - ordinaire : nappe des Grès du Trias inférieur (GTi), carrière de Merlebach et forages de dépollution de Diesen
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71620000 Services d'analyses, 71900000 Services de laboratoire
Options:
Description des options: Le contrat est conclu pour une première durée ferme de 2 ans à compter de la notification du marché. Il pourra ensuite être renouvelé tacitement deux fois un an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. La non-reconduction s'opéra de manière expresse par courrier recommandé avec Ar ou via la messagerie sécurisé (avec Ar) du profil acheteur au moins trois mois avant la date anniversaire de reconduction. Le titulaire ne pourra s'opposer ni à la reconduction ni à la non-reconduction. Cette dernière n'ouvrira pas de droit à indemnisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bassin Houiller Lorrain
Ville: Freyming Merlebach
Code postal: 57800
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour une première durée ferme de 2 ans à compter de la notification du marché. Il pourra ensuite être renouvelé tacitement deux fois un an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. La non-reconduction s'opéra de manière expresse par courrier recommandé avec Ar ou via la messagerie sécurisé (avec Ar) du profil acheteur au moins trois mois avant la date anniversaire de reconduction. Le titulaire ne pourra s'opposer ni à la reconduction ni à la non-reconduction. Cette dernière n'ouvrira pas de droit à indemnisation
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prélèvements
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 24,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des analyses
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 19,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Présentation du candidat et de son organisation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Présentation des livrables
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche Rse du soumissionnaire transposée à la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 353 262,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EVALUATIONS CONSEILS ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 99 708,80 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 11 551,10 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: Analyses
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Haest250128-1
Titre: stations de pompage et de traitement des eaux minières - ordinaire : stations de pompage et de traitement des eaux minières-Bhl
Date de conclusion du marché: 07/05/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EVALUATIONS CONSEILS ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 96 587,20 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 10 655,03 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: Analyses
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Haest250128-2
Titre: sites de confinement de l'ancienne cokerie de Marienau - ordinaire : sites de confinement de l'ancienne cokerie de Marienau
Date de conclusion du marché: 07/05/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EVALUATIONS CONSEILS ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 156 966,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 7 444,64 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: Analyses
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Haest250128-3
Titre: nappe des Grès du Trias inférieur (Gti), carrière de Merlebach et forages de dépollution de Diesen - ordinaire : nappe des Grès du Trias inférieur (Gti), carrière de Merlebach et forages de dépollution de Diesen
Date de conclusion du marché: 07/05/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 83FF9C48-AA9D-9D37-5DCEB6D1A37C785B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM)
Numéro d’enregistrement: 73337
Adresse postale: 3 av. Claude-Guillemin
Ville: Orléans
Code postal: 45060
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Madame la Présidente Directrice Générale
Téléphone: 0238643434
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 83FF9C9E-0BB5-6A78-04598FFD5976D2BD
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 83FF9CC2-F7AC-9FA5-1EB1D840F5DA631C
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EVALUATIONS CONSEILS ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1597198-1-1-1
Adresse postale: 1 Grand'Rue
Ville: Seichamps
Code postal: 54280
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: EVALUATIONS CONSEILS ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1597198-1-2-1
Adresse postale: 1 Grand'Rue
Ville: Seichamps
Code postal: 54280
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: EVALUATIONS CONSEILS ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1597198-1-3-1
Adresse postale: 1 Grand'Rue
Ville: Seichamps
Code postal: 54280
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ef7e2e63-235d-4909-aab2-5c30128c752c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/06/2025 15:20:36 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 378010-2025
Numéro de publication au JO S: 111/2025
Date de publication: 12/06/2025
