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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'assistance pour la création et le suivi comptable et fiscal d'une Succursale du BRGM en République Démocratique du Congo
Description: Dans le cadre de la coordination du projet PanAfGeo+ Invest et compte tenu de la présence opérationnelle de ses équipes en République Démocratique du Congo, le BRGM souhaite créer une succursale à Kinshasa sur la durée du projet. Le présent marché a pour objet la sélection d'un prestataire spécialisé capable d'assister le BRGM dans la création de cette succursale et d'assurer un accompagnement comptable, fiscal et social
Identifiant de la procédure: 127e9508-564f-431b-9e12-30f586bf5133
Identifiant interne: HADF260421
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 79210000 Services de comptabilité et d'audit, 79211100 Services comptables, 79221000 Services de conseils fiscaux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission d'assistance pour la création et le suivi comptable et fiscal d'une Succursale du BRGM en République Démocratique du Congo
Description: Dans le cadre de la coordination du projet PanAfGeo+ Invest et compte tenu de la présence opérationnelle de ses équipes en République Démocratique du Congo, le BRGM souhaite créer une succursale à Kinshasa sur la durée du projet. Le présent marché a pour objet la sélection d'un prestataire spécialisé capable d'assister le BRGM dans la création de cette succursale et d'assurer un accompagnement comptable, fiscal et social
Identifiant interne: S-PF-1812703
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 79210000 Services de comptabilité et d'audit, 79211100 Services comptables, 79221000 Services de conseils fiscaux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/06/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures environnementales - Rse
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Description: Coût de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BRGM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F092ECF3-FFF3-CB72-801155CF4C20ADC3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM)
Numéro d’enregistrement: 73337
Adresse postale: 3 av. Claude-Guillemin
Ville: Orléans
Code postal: 45060
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Madame la Présidente Directrice Générale
Téléphone: 0238643434
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BRGM
Numéro d’enregistrement: 2101622
Adresse postale: 3 av. Claude-Guillemin
Ville: Orléans
Code postal: 45060
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: BRGM
Téléphone: 0238643231
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: F092ED4D-BB20-7F58-526B837C0BBE0A5E
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: F092ED60-AFF0-1F23-65CB8B3A76B906D6
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b0b9930a-1d95-491d-b549-a36cc6161704 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/06/2026 15:10:57 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 404702-2026
Numéro de publication au JO S: 112/2026
Date de publication: 12/06/2026
