Exploitation, entretien et maintenance de la station de dépollution des eaux de la Combe du Saut - Anciens sites miniers et industriels de la vallée de l'Orbiel (11)

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM)

Adresse électronique: consultation@brgm.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement

2.1.

Procédure

Titre: Exploitation, entretien et maintenance de la station de dépollution des eaux de la Combe du Saut - Anciens sites miniers et industriels de la vallée de l'Orbiel (11)

Description: Le présent marché fixe les conditions particulières d'exécution des interventions d'exploitation, d'entretien et de maintenance réalisées sur les installations de la station de dépollution des eaux de La Combe du Saut ainsi que la gestion des boues issues des opérations de dépollution des eaux et des déchets inhérents à l'exploitation du site. Le prestataire devra tout mettre en oeuvre pour assurer : - La collecte de l'ensemble des eaux impactées, - La dépollution des eaux collectées avant leur rejet vers le milieu naturel, - La gestion des boues impliquant leur conditionnement et leur évacuation vers une filière adaptée, - La gestion du site concernant l'entretien des installations mises à disposition et l'évacuation en filière adaptée des déchets liés à la maintenance et l'exploitation du site, - La traçabilité des opérations mises en pratique par la transmission régulière des informations au BRGM

Identifiant de la procédure: f2af2527-80b5-41a0-98aa-73e7c2dcad2e

Identifiant interne: HASUD260202

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement

Nomenclature complémentaire (cpv): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines, 90420000 Services de traitement des eaux usées, 90732300 Traitement et réhabilitation des sols pollués

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Station de dépollution La Combe du Saut

Ville: Salsigne

Code postal: 11700

Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)

Pays: France

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Toute communication doit être faite sur la plateforme Aws

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5.1.

Lot: LOT-0000

Titre: Exploitation, entretien et maintenance de la station de dépollution des eaux de la Combe du Saut - Anciens sites miniers et industriels de la vallée de l'Orbiel (11)

Description: Le présent marché fixe les conditions particulières d'exécution des interventions d'exploitation, d'entretien et de maintenance réalisées sur les installations de la station de dépollution des eaux de La Combe du Saut ainsi que la gestion des boues issues des opérations de dépollution des eaux et des déchets inhérents à l'exploitation du site. Le prestataire devra tout mettre en oeuvre pour assurer : - La collecte de l'ensemble des eaux impactées, - La dépollution des eaux collectées avant leur rejet vers le milieu naturel, - La gestion des boues impliquant leur conditionnement et leur évacuation vers une filière adaptée, - La gestion du site concernant l'entretien des installations mises à disposition et l'évacuation en filière adaptée des déchets liés à la maintenance et l'exploitation du site, - La traçabilité des opérations mises en pratique par la transmission régulière des informations au BRGM

Identifiant interne: S-PF-1779796

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement

Nomenclature complémentaire (cpv): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines, 90420000 Services de traitement des eaux usées, 90732300 Traitement et réhabilitation des sols pollués

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Station de dépollution La Combe du Saut

Ville: Salsigne

Code postal: 11700

Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 04/05/2026

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Le marché est passé pour une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois

5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Méthodologie envisagée