1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence de l'eau Loire-Bretagne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Traitement statistique de la consultation sur les enjeux de l'eau et des inondations 2028-2033 : analyse des questionnaires numériques et des contributions écrites.
Description: L'objet du marché est de traiter les avis exprimés par le public et les assemblées dans le cadre de la consultation sur le projet de documents des enjeux sur l'eau (Sdage) (cf. annexe 1 : projet des enjeux et programme de travail sur la gestion de l'eau du bassin Loire-Bretagne 2028-2033) et du projet de document sur les enjeux inondations (PGRI) (cf. annexe 2 : projet des enjeux et programme de travail sur la gestion des inondations du bassin Loire-Bretagne). Il s'agit donc bien d'analyser les retours liés à cette consultation sur ces deux documents, mais pas de modifier les projets de documents des enjeux sur l'eau et des enjeux inondations. Le marché se décline en deux lots : - le lot 1 concerne les réponses au questionnaire soumis à la consultation du public ; - le lot 2 concerne les avis émis lors de la consultation des assemblées.
Identifiant de la procédure: cc26a8e8-4489-44f8-8be7-5f70643d9161
Identifiant interne: 24S013
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79330000 Services statistiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation, 79311300 Services d'analyses d'enquêtes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pour le compte du siège de l'agence de l'eau Loire-Bretagne et sur tout le bassin de l'agence de l'eau Loire-Bretagne CS 36339 9 avenue Buffon
Ville: ORLEANS
Code postal: 45063
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 33 332,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Voir le DCE pour le détail des motifs d'exclusion.
Corruption:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Fraude:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Traitement des avis du public
Description: Les prestations attendues sont : - l'adaptation de la base de données par ajout de champs supplémentaires-complémentaires (à partir du questionnaire) ; - la conception d'un plan de code pour la question ouverte ; - la codification des contenus de la question ouverte dans la base de données ; - l'intégration, le traitement et l'analyse de l'ensemble des réponses aux questionnaires en ligne ; - l'organisation de l'archivage numérique de la base de données finale et des observations, complémentaires recueillies au cours de cette consultation du public ; - la réalisation d'un bilan final et d'une synthèse à l'issue de la consultation
Identifiant interne: Lot 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79330000 Services statistiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation, 79311300 Services d'analyses d'enquêtes
Options:
Description des options: NON RENOUVELABLE-DUREE 11 MOIS FERMES
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 avenue Buffon
Ville: ORLEANS
Code postal: 45063
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 11 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 666,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: Prestations non appropriées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir le DCE pour les critères d'attribution
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 09:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/11/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif du Loiret
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence de l'eau Loire-Bretagne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence de l'eau Loire-Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif du Loiret
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Traitement des contributions des assemblées
Description: La prestation vise : - l'adaptation de la structure de la base de données fournie par l'agence de l'eau, basée sur la structure du questionnaire en ligne, par ajout des champs supplémentaires nécessaires à la bonne réalisation de la prestation ; - la conception d'un plan de code et l'intégration, le traitement et l'analyse de l'ensemble des avis des assemblées, il s'agit selon les trois cas rencontrés : o Cas 1 - Formulaire : d'intégrer dans la base de données les éléments en provenance d'une seule source de donnée (formulaire en ligne) o Cas 2 - Formulaire et cadre de réponse : d'intégrer dans la base de données les éléments en provenance de deux sources de donnée (formulaire en ligne et cadre de réponse) o Cas 3 - Réponse libre : les avis seront saisis par l'agence de l'eau dans le formulaire en ligne. Ce qui nous ramène au cas 1. - l'organisation de l'archivage numérique de la base de données finale et des observations complémentaires recueillies au cours de cette consultation ; - l'accessibilité de la base de données tout au long de la consultation, avec des extractions possibles (au format .csv, notamment à mi-parcours de la consultation et à la fin de la prestation) ; - la réalisation d'un bilan et d'une synthèse à l'issue de la consultation des assemblées ; - la réalisation d'un bilan global (lot 1 et lot 2) et d'une synthèse globale (lot 1 et lot 2) issue de la consultation sur les enjeux de l'eau uniquement.
Identifiant interne: lot 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79330000 Services statistiques, 79419000 Services de conseil et d'évaluation, 79311300 Services d'analyses d'enquêtes
Options:
Description des options: Durée ferme de 11 mois non renouvelable
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bassin de l'agence de l'eau Loire-Bretagne
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 11 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 666,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les critères d'attribution figurent dans le DCE
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 09:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/11/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif du Loiret
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence de l'eau Loire-Bretagne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence de l'eau Loire-Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif du Loiret
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Agence de l'eau Loire-Bretagne
Organisation qui traite les offres: Agence de l'eau Loire-Bretagne
8. Organisations
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Agence de l'eau Loire-Bretagne
Numéro d’enregistrement: 184503019 00012
Département: Agence de l'eau Loire-Bretagne
Adresse postale: 9 avenue Buffon CS 36339
Ville: ORLEANS
Code postal: 45063
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Cellule marchés publics
Téléphone: +33238517373
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 13002863200011
Adresse postale: BP24209
Ville: NANTES CEDEX 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Tribunal Administratif du Loiret
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33 238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4a07d637-8539-46e2-87a8-9f886c411a6c - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/10/2024 10:55:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 650254-2024
Numéro de publication au JO S: 209/2024
Date de publication: 25/10/2024
