1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence de l'eau Loire-Bretagne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Surveillance et évaluation des marées vertes
Description: La prestation est composée de deux phases : une phase d'inventaire des marées vertes par survols aériens et contrôles sur le terrain, et une phase d'interprétation des données de l'inventaire des marées vertes pour qualifier l'état des masses d'eau et de stockage des données.
Identifiant de la procédure: 60783d07-8c95-4847-9d64-07fcf0d4128a
Avis précédent: 598090-2020
Identifiant interne: 24GC030-Surveillance et évaluation des marées vertes
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 362 756,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 544 134,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Des questions pourront être posées jusqu'au 02/05/2025 à 08h00 sur la plateforme Place exclusivement.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 8
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 8
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition des données AESN
Description: Il s'agit de mettre en ouvre le RCS et le RCO « Marées vertes » sur les côtes du littoral Seine-Normandie: inventaire des marées vertes avec survol aérien et contrôles sur le terrain
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Options:
Description des options: renouvelable 24 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: St-Lô
Code postal: 50000
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir CCTP pour la localisation
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 30/11/2027
Durée: 28 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 728 397,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 092 596,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: Absence de critères spécifiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir RC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/05/2025 08:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/05/2025 12:15:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence de l'eau Loire-Bretagne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence de l'eau Loire-Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Agence de l'eau Loire-Bretagne
Organisation qui traite les offres: Agence de l'eau Loire-Bretagne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Interprétation des données AESN
Description: Il s'agit de mettre en ouvre une phase d'interprétation des données de l'inventaire des marées vertes pour qualifier l'état des masses d'eau et d'opérer un stockage des données
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Options:
Description des options: renouvelable 24 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Lô
Code postal: 50000
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir CCTP pour les localisations précises.
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 30/11/2027
Durée: 28 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 313 899,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 470 849,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: Absence de critères spécifiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: voir DCE
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/05/2025 08:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/05/2025 12:15:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence de l'eau Loire-Bretagne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence de l'eau Loire-Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Agence de l'eau Loire-Bretagne
Organisation qui traite les offres: Agence de l'eau Loire-Bretagne
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Acquisition des données AELB
Description: Il s'agit de mettre en ouvre le RCS et le RCO « Marées vertes » sur les côtes du littoral Loire-Bretagne: inventaire des marées vertes avec survol aérien et contrôles sur le terrain.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Options:
Description des options: renouvelable 24 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Quimper
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir CCTP pour la localisation précise.
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 30/11/2027
Durée: 28 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 082 488,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 123 732,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: Absence de critères spécifiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir DCE
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/05/2025 08:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/05/2025 12:15:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence de l'eau Loire-Bretagne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence de l'eau Loire-Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Agence de l'eau Loire-Bretagne
Organisation qui traite les offres: Agence de l'eau Loire-Bretagne
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Interprétation des données AELB
Description: Il s'agit de mettre en ouvre une phase d'interprétation des données de l'inventaire des marées vertes pour qualifier l'état des masses d'eau et d'opérer un stockage des données
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Options:
Description des options: renouvelable 24 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Quimper
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir CCTP pour tous les lieux d'exécution.
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 30/11/2027
Durée: 28 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 325 322,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: Absence de critères spécifiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: voir DCE
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/05/2025 08:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/05/2025 12:15:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence de l'eau Loire-Bretagne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence de l'eau Loire-Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Agence de l'eau Loire-Bretagne
Organisation qui traite les offres: Agence de l'eau Loire-Bretagne
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Acquisition des données AEAG Oléron
Description: Il s'agit de mettre en ouvre le RCS et le RCO « Marées vertes » sur les côtes du littoral d'Adour-Garonne: inventaire des marées vertes avec survol aérien et contrôles sur le terrain
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Options:
Description des options: renouvelable 24 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rochefort
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 30/11/2027
Durée: 28 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 172 496,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 258 744,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: Absence de critères spécifiques.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: voir DCE
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/05/2025 08:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/05/2025 12:15:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence de l'eau Loire-Bretagne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence de l'eau Loire-Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Agence de l'eau Loire-Bretagne
Organisation qui traite les offres: Agence de l'eau Loire-Bretagne
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Interprétation des données AEAG Oléron
Description: Il s'agit de mettre en ouvre une phase d'interprétation des données de l'inventaire des marées vertes pour qualifier l'état des masses d'eau et d'opérer un stockage des données
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Options:
Description des options: renouvelable 24 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rochefort
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 30/11/2027
Durée: 28 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 466,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 699,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: absence de critères spécifiques.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: voir DCE
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/05/2025 08:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/05/2025 12:15:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence de l'eau Loire-Bretagne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence de l'eau Loire-Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Agence de l'eau Loire-Bretagne
Organisation qui traite les offres: Agence de l'eau Loire-Bretagne
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Acquisition des données AEAG Hossegor
Description: Il s'agit de mettre en ouvre le RCS et le RCO « Marées vertes » sur les côtes du littoral d'Adour-Garonne: inventaire des marées vertes avec survol aérien et contrôles sur le terrain.
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Options:
Description des options: renouvelable 24 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Soorts-Hossegor
Code postal: 40150
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 30/11/2027
Durée: 28 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 97 475,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: Absence de critères spécifiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: voir DCE
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/05/2025 08:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/05/2025 12:15:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence de l'eau Loire-Bretagne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence de l'eau Loire-Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Agence de l'eau Loire-Bretagne
Organisation qui traite les offres: Agence de l'eau Loire-Bretagne
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Interprétation des données AEAG Hossegor
Description: Il s'agit de mettre en ouvre une phase d'interprétation des données de l'inventaire des marées vertes pour qualifier l'état des masses d'eau et d'opérer un stockage des données
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Options:
Description des options: renouvelable 24 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Soorts-Hossegor
Code postal: 40150
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 30/11/2027
Durée: 28 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 36 479,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 54 719,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: Absence de critères spécifiques.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: voir DCE
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/05/2025 08:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/05/2025 12:15:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence de l'eau Loire-Bretagne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence de l'eau Loire-Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Agence de l'eau Loire-Bretagne
Organisation qui traite les offres: Agence de l'eau Loire-Bretagne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence de l'eau Loire-Bretagne
Numéro d’enregistrement: 18450301900012
Adresse postale: 9 Avenue Buffon CS36339
Ville: Orleans
Code postal: 45063
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33 238517373
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orleans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33 238775900
Télécopieur: +33 238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 13002863200011
Département: Comité consultatif
Adresse postale: BP24209
Ville: nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 62b5c860-fc1a-4adb-a837-3ef3b57b3591 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2025 10:16:51 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 214141-2025
Numéro de publication au JO S: 66/2025
Date de publication: 03/04/2025
