1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence de l'eau
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Consultation du public et des assemblées sur le projet de Sdage 2028-2033 et sur le projet de PGRI 2028-2033
Description: L'accord-cadre a pour objet la mise en ligne et l'hébergement des questionnaires numériques ainsi que le traitement des avis exprimés par le public et les assemblées dans le cadre de la consultation sur le projet du Sdage 2028-2033 et du projet de PGRI 2028-2033.
Identifiant de la procédure: 9c159090-5cf0-4e0d-a480-58868251116b
Identifiant interne: 26S005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79330000 Services statistiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation, 72317000 Services de stockage de données
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 Avenue Buffon
Ville: Orléans
Code postal: 45063
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 83 333,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commande sur 15 mois à compter de la notification.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Consultation du public et des assemblées sur le projet de Sdage 2028-2033 et sur le projet de PGRI 2028-2033
Description: L'accord-cadre a pour objet la mise en ligne et l'hébergement des questionnaires numériques ainsi que le traitement des avis exprimés par le public et les assemblées dans le cadre de la consultation sur le projet du Sdage 2028-2033 et du projet de PGRI 2028-2033.
Identifiant interne: 26S005
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79330000 Services statistiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation, 72317000 Services de stockage de données
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 15 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre ne fait l'objet d'aucune reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les prestations se dérouleront principalement à distance, dans les locaux du titulaire. Toutefois, pour certaines réunions, le titulaire pourra être amené à se rendre au siège de l’agence de l’eau Loire Bretagne 9 avenue Buffon - CS 6339 45063 Orléans Cedex 2
Ville: Orléans Cedex 2
Code postal: 45100
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 15 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 83 333,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les mini et maxi de l'accord cadre à bons de commande sont précisés dans le DCE . Accès au DCE sur PLACE ttps://www.marches-publics.gouv.fr /entreprise, recherche de la consultation par mot clé = n° de référence 26S005. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, les questions via la plateforme PLACE https://ww.marchespublics.gouv.fr. Les questions et réponses seront mises en ligne sur le profil acheteur six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère technique (60 points) Critère financier (40 points) Les sous critères sont détaillés dans le réglement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 500
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif d'orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les vois et délais de recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-2 et R.551-7 à 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence de l'eau
Numéro d’enregistrement: 18450301900012
Adresse postale: 9 Avenue Buffon
Ville: Orléans Cedex 2
Code postal: 45063
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238517373
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans
Numéro d’enregistrement: 174 500 058 00022
Adresse postale: 28 RUE DE LA BRETONNERIE
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: fe2a9c35-531f-4a36-8546-c5cbfdcde6c5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/08/2026 14:22:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 550650-2026
Numéro de publication au JO S: 152/2026
Date de publication: 10/08/2026
