See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence de l'Eau Loire - Bretagne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en oeuvre de la surveillance des macrodéchets sur le littoral et de la collecte des microdéchets sur plage et surveillance de l'esemble du littoral de la France
Description: Mise en oeuvre de la surveillance des macrodéchets sur le littoral et de la collecte des microdéchets sur plage et surveillance de l'esemble du littoral de la France
Identifiant de la procédure: d7d79ff6-6a14-454d-b5a8-efd602686ac9
Identifiant interne: 25GC033
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d'exécution (départements concernés) : 06, 13, 14, 17, 20, 22, 29, 33, 34, 40, 44, 50, 56, 59, 64, 76, 83, 85,
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 690 140,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 028 168,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Surveillance des macrodéchets sur le littoral et collecte des méso- et microdéchets sur plage pour le bassin AEAP
Description: Prestations de collecte et de caractérisation des macrodéchets, de bancarisation des données et de production d'un rapport annuel de campagne et prestations de collecte et d'expédition d'échantillons de microdéchets.
Identifiant interne: 25GC033-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/02/2026
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 109 100,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 130 920,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critères Techniques ( /60pts)
Description: Selon le réglement de la consultation
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Financier ( /40pts)
Description: Selon équation mathématique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Equation mathématique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui signe le contrat: Agence de l'Eau Loire - Bretagne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Surveillance des macrodéchets sur le littoral et collecte des méso-et microdéchets sur plage pour le bassin de l’Agence de l’eau Seine Normandie (AESN)
Description: Prestations de collecte et de caractérisation des macrodéchets, de bancarisation des données et de production d'un rapport annuel de campagne et prestations de collecte et d'expédition d'échantillons de microdéchets.
Identifiant interne: 25GC033-02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/02/2026
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 325 820,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 390 984,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critères techniques ( /60pts)
Description: Le détail des critères est précisé dans le réglement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur Financière ( /40pts)
Description: Valeur Financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui signe le contrat: Agence de l'Eau Loire - Bretagne
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Surveillance des macrodéchets sur le littoral et collecte des méso-et microdéchets sur plage pour le bassin de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne (AELB)
Description: Prestations de collecte et de caractérisation des macrodéchets, de bancarisation des données et de production d'un rapport annuel de campagne et prestations de collecte et d'expédition d'échantillons de microdéchets.
Identifiant interne: 25GC033-03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/02/2026
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 357 320,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 428 784,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critères Techniques ( /60pts)
Description: Selon le réglement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère financier ( /40pts)
Description: Selon equation mathématique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui signe le contrat: Agence de l'Eau Loire - Bretagne
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Surveillance des macrodéchets sur le littoral et collecte des méso-et microdéchets sur plage pour le bassin de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne (AEAG)
Description: Prestations de collecte et de caractérisation des macrodéchets, de bancarisation des données et de production d'un rapport annuel de campagne et prestations de collecte et d'expédition d'échantillons de microdéchets.
Identifiant interne: 25GC033-04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/02/2026
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 202 340,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 242 808,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critères Techniques ( /60pts)
Description: Selon le réglement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Financier ( /40pts)
Description: Selon équation mathématique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui signe le contrat: Agence de l'Eau Loire - Bretagne
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Surveillance des macrodéchets sur le littoral pour le bassin AERMC (régions Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d’Azur)
Description: Prestations de collecte et de caractérisation des macrodéchets, de bancarisation des données et de production d'un rapport annuel de campagne et prestations de collecte et d'expédition d'échantillons de microdéchets.
Identifiant interne: 25GC033-05
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/02/2026
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 357 950,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 429 540,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critères Techniques ( /60pts)
Description: Selon le réglement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère financier ( /40pts)
Description: Selon équation mathématique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui signe le contrat: Agence de l'Eau Loire - Bretagne
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Surveillance des macrodéchets sur le littoral pour le bassin AERMC (Corse)
Description: Prestations de collecte et de caractérisation des macrodéchets, de bancarisation des données et de production d'un rapport annuel de campagne et prestations de collecte et d'expédition d'échantillons de microdéchets.
Identifiant interne: 25GC033-06
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/02/2026
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 148 160,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 177 790,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critères Techniques ( /60pts)
Description: Selon le réglement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère financier ( /40pts)
Description: Selon équation mathématique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui signe le contrat: Agence de l'Eau Loire - Bretagne
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Coordination de la surveillance, validation des données et évaluation du bon état écologique des macrodéchets sur le littoral
Description: Surveillance des macrodéchets sur le littoral, vérification, harmonisation entre façades et qualification des donées bancarisées, analyses des données, évaluation du bon état écologique
Identifiant interne: 25GC033-07
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/02/2026
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 189 450,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 227 340,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critères Techniques ( /60pts)
Description: Selon le réglement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Financier ( /40pts)
Description: Selon équation mathématique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui signe le contrat: Agence de l'Eau Loire - Bretagne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 076 088,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 028 168,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 1 076 088,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 130 920,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 67 692,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CEDRE (Centre de Documentation, de Recherche et d'Expérimentations sur les pollutions accidentelles des Eaux)
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 67 692,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 14 905,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: oui
Pourcentage de la sous-traitance: 60
Description: 1 sous-traitant
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 1
Titre: lot 1
Date de conclusion du marché/concession: 26/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 656144-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Agence de l'Eau Loire - Bretagne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 390 984,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 196 860,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CEDRE (Centre de Documentation, de Recherche et d'Expérimentations sur les pollutions accidentelles des Eaux)
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 196 860,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 91 626,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: oui
Pourcentage de la sous-traitance: 60
Description: 10 sous-traitants
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 2
Titre: Lot 2
Date de conclusion du marché/concession: 26/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 656144-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Agence de l'Eau Loire - Bretagne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 428 784,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 211 020,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CEDRE (Centre de Documentation, de Recherche et d'Expérimentations sur les pollutions accidentelles des Eaux)
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 211 020,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 84 783,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: oui
Pourcentage de la sous-traitance: 60
Description: 7 sous-traitants
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 3
Titre: lot 3
Date de conclusion du marché/concession: 26/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 656144-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Agence de l'Eau Loire - Bretagne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 242 808,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 125 868,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CEDRE (Centre de Documentation, de Recherche et d'Expérimentations sur les pollutions accidentelles des Eaux)
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 125 868,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 71 318,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: oui
Pourcentage de la sous-traitance: 60
Description: 7 sous-traitants
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 4
Titre: Lot 4
Date de conclusion du marché/concession: 26/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 656144-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Agence de l'Eau Loire - Bretagne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 429 540,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 193 332,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CEDRE (Centre de Documentation, de Recherche et d'Expérimentations sur les pollutions accidentelles des Eaux)
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 193 332,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 91 434,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: oui
Pourcentage de la sous-traitance: 60
Description: 8 sous-traitants
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 5
Titre: Lot 5
Date de conclusion du marché/concession: 26/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 656144-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Agence de l'Eau Loire - Bretagne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 177 790,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 83 076,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CEDRE (Centre de Documentation, de Recherche et d'Expérimentations sur les pollutions accidentelles des Eaux)
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 83 076,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 26 271,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: oui
Pourcentage de la sous-traitance: 60
Description: 3 sous-traitants
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 6
Titre: Lot 6
Date de conclusion du marché/concession: 26/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 656144-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Agence de l'Eau Loire - Bretagne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 227 340,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 198 240,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CEDRE (Centre de Documentation, de Recherche et d'Expérimentations sur les pollutions accidentelles des Eaux)
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 198 240,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 7
Titre: Lot 7
Date de conclusion du marché/concession: 26/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 656144-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Agence de l'Eau Loire - Bretagne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence de l'Eau Loire - Bretagne
Numéro d’enregistrement: 18450301900012
Ville: Orléans
Code postal: 45063
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238517373
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CEDRE (Centre de Documentation, de Recherche et d'Expérimentations sur les pollutions accidentelles des Eaux)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 31542914200039
Adresse postale: 715 rue Alain Colas cs 41836
Ville: BREST
Code postal: 29218 CEDEX 2
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006, LOT-0007
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 80463394-36b3-40da-bf9a-ff40107c2fa8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2026 12:51:41 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 303715-2026
Numéro de publication au JO S: 85/2026
Date de publication: 04/05/2026
