Avis de marché - Avis n° 26-97951 du 09/10/2026
Département(s) de publication : 21, 31, 33, 35, 45, 69, 75, 76, 971
Annonce n° 26-97951
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ars Centre Val de Loire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13000784200011
Ville : Orléans
Code postal : 45000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 21, 31, 33, 35, 45, 69, 75, 76, 971
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026INT006-AC
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle achats
Adresse mail du contact : ars-cvl-achats@ars.sante.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 238773232
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Capacités professionnelles liées au métier
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Pour le lot 1 : Concernant la maintenance le titulaire devra disposer de matériel et outils de contrôle et vérification des sonomètres, de mesure de son et d’étalonnage… pour les lots de 2 à 12 Le titulaire doit disposer sur le territoire géographique du lot auquel y répond de moyens techniques nécessaires à la réalisation des missions qui lui sont confiées
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Pour le lot 1 : Connaissance fine de l’utilisation et de l’entretien / maintenance des matériels et des normes associées; Pour les lots 2 à 12 : Connaissance fine de la réglementation et des normes françaises relatives aux mesures, à la lutte contre le bruit, à l’utilisation des matériels ; • Formation et maintien à niveau des acquis du personnel du titulaire et de ses sous-traitants en charge de l’exécution des prestations tout au long du marché ainsi qu’une vérification des niveaux de formation et acquis des intervenants.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Fournitures et Services pour le lot 1 : achat, location et maintenance de sonomètres ; et pour les lots de 2 à 12 Externalisation de mesures sonométriques
Critères d'attribution : Pour le lot 1 : critères techniques sur 50 points, critères prix sur 40 points et critères de développements durables sur 10 points pour les lots de 2 à 12 critères techniques sur 50 points, critères prix sur 40 points et critères de développements durables sur 10 points
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Achats, location et maintenance des sonomètres. Prestations d’externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores
Code CPV principal - Descripteur principal : 90710000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le lot n° 1 – Achat, location et maintenance de sonomètres et Les lots n° 2 à 12 – Prestations d’externalisation des missions de contrôle des nuisances sonores
Lieu principal d'exécution du marché : France métropolitaine et ultramarin
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 1202000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Le lot n° 1 – Achat, location et maintenance de sonomètres
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50433000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 390000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : France métropolitaine et ultramarin
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Description du lot : Prestation d’externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores ARS Occitanie 1 : Départements 11/12/30/34/48/66
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90711500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 150000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Occitanie 1 : Départements 11/12/30/34/48/66
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Description du lot : Prestation d’externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores ARS Occitanie 2 : Départements 09/31/32/46/65/81/82
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90711500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 75000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Occitanie 2 : Départements 09/31/32/46/65/81/82
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Description du lot : Prestation d’externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores ARS Nouvelle - Aquitaine
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90711500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 75000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Nouvelle - Aquitaine
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Description du lot : Prestation d’externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90711500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 75000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Auvergne-Rhône-Alpes
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Description du lot : Prestation d’externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores ARS Grand Es
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90711500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 75000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Grand Es
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Description du lot : Prestation d’externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores ARS Centre Val de Loire
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90711500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Centre Val de Loire
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Description du lot : Prestation d’externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores ARS Bretagne
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90711500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 22000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Bretagne
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Description du lot : Prestation d’externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores ARS Normandie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90711500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 35000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Normandie
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Description du lot : Prestation d’externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores ARS Guadeloupe Saint- Barthelemy et Saint- Martin
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90711500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 150000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Guadeloupe Saint- Barthelemy et Saint- Martin
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Description du lot : Prestation d’externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores ARS Martinique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90711500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Martinique
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Description du lot : Prestation d’externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores ARS Mayotte
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90711500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Myotte
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Lot 1 = Mono attributaire lots 2 à 12 multi attributaire limité à deux titulaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026
