1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 45 CHR
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Service de préfinancement de la T2A - AO 2025-32
Description: Service de préfinancement de la T2A - AO 2025-32
Identifiant de la procédure: 654f1910-5267-4d71-be59-f16a4e493550
Identifiant interne: 2025-32
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66100000 Services bancaires et d'investissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Orléans
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Droit transnational applicable: Droit transnational applicable
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Service de préfinancement de la T2A - AO 2025-32
Description: Service de préfinancement de la T2A - AO 2025-32
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66100000 Services bancaires et d'investissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/07/2025
Date de fin de durée: 14/07/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 – Prix et modalités financières : 80 % Sous critère A : Commissions d’affacturage 30 % - Sous critère B : Commission de financement 40 % - Sous critère C : Frais annexes 30 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 – Valeur technique : 20 % - Sous critère 2.1 : Qualité de la méthodologie 40% - Sous critère 2.2 : Ergonomie de l’outil informatique de gestion 20% - Sous critère 2.3: Delai d’éxécution/Réactivité 40 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2025 16:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orleans
Informations relatives aux délais de recours: Deux mois a compter de la notification du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: 45 CHR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: 45 CHR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orleans
Organisation qui reçoit les demandes de participation: 45 CHR
Organisation qui traite les offres: 45 CHR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 45 CHR
Numéro d’enregistrement: 26450009100014
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Jennifer GODIN
Téléphone: +33 2 38 74 40 27
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orleans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: b234eb2a-047a-49b6-a56e-13921d5fc1fd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/05/2025 13:12:09 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 340788-2025
Numéro de publication au JO S: 101/2025
Date de publication: 27/05/2025
