Avis de marché - Avis n° 25-32830 du 24/03/2025
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 25-32830
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Pévèle Carembault
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004196000135
Ville : Pont à marcq
Code postal : 59710
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202507
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Luc FOUTRY
Adresse mail du contact : contact@pevelecarembault.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une lettre de candidature (ou DC1) et déclaration du candidat (DC2). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2154-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Pouvoir des personnes habilitées à engager l'entreprise
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, en particulier dans le cadre de missions de maîtrise d'oeuvre de déchèteries. L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou Répertoire des métiers. Titres d'études et professionnels exigées du prestataire de services ou du personnel d'encadrement.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maîtrise d'oeuvre - travaux de rénovation et d'extension de la déchèterie d'Orchies
Code CPV principal - Descripteur principal : 71000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les missions incluses dans la prestation de maîtrise d’oeuvre sont les suivantes : - Conception des infrastructures et des locaux de la nouvelle déchèterie : Prise en compte des études préliminaires, ESQ, APS, APD, PRO, ACT - Suivi et réception des infrastructures et des locaux de la déchèterie : VISA, DET, AOR. La mission EXE sera réalisée par les entreprises retenues pour les travaux
Lieu principal d'exécution du marché : Orchies
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : 2 visites sont donc programmées les 2 avril 2025 à 10h00 et 4 avril 2025 à 10h00. Lieu de rendez-vous : Déchèterie d'Orchies - 8 Carrière Dorée - 59310 Orchies. Inscription préalable obligatoire.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/03/2025