1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de Val de Gers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Gers
Description: La présente consultation concerne l'exploitation du service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Gers dans le respect des caractéristiques du transport LIO de la région. Le TAD Val de Gers dessert 11 communes du territoire intercommunal (Saint-Blancard, Manent-Montané, Chélan, Panassac, Masseube, Labarthe, Seissan, Ornézan, Sansan, Orbessan et Boucagnères) jusqu'à Auch. D'autres communes pourront être desservies : Auterrive et Pavie
Identifiant de la procédure: fb151058-6948-4df5-a77e-4f8f564aedfe
Identifiant interne: 24FS-0006-Y
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Gers
Description: La présente consultation concerne l'exploitation du service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Gers dans le respect des caractéristiques du transport LIO de la région. Le TAD Val de Gers dessert 11 communes du territoire intercommunal (Saint-Blancard, Manent-Montané, Chélan, Panassac, Masseube, Labarthe, Seissan, Ornézan, Sansan, Orbessan et Boucagnères) jusqu'à Auch. D'autres communes pourront être desservies : Auterrive et Pavie
Identifiant interne: S-PF-1551782
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: 1 reconduction de 24 mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: cf Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: cf Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: cf Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/12/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 71F0B43A-0CB6-EE4B-8CD7055AA0EDD41F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes de Val de Gers
Numéro d’enregistrement: 57599
Adresse postale: 1 place Carnot
Ville: Seissan
Code postal: 32260
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Point de contact: RIVIERE François
Téléphone: 0562059964
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 71F0B456-EFA1-A54B-3F8A5A28CABB60DE
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 475daecf-30cb-4b27-ae26-3da3d62aa574 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 13:13:06 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 659323-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024
