1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Orange (84)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET POSE DE MOBILIERS ET CLÔTURES POUR LE POSTE DE POLICE MUNICIPALE POUR LA VILLE D'ORANGE
Description: FOURNITURE ET POSE DE MOBILIERS ET CLÔTURES POUR LE POSTE DE POLICE MUNICIPALE POUR LA VILLE D'ORANGE
Identifiant de la procédure: 6735c787-183c-4d5e-a879-d0c50e9e3ba7
Identifiant interne: 24-034
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45342000 Pose de clôtures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: avenue des étudiants
Ville: orange
Code postal: 84100
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET POSE DE MOBILIERS POUR LE POSTE DE POLICE MUNICIPALE DE LA VILLE D'ORANGE
Description: FOURNITURE ET POSE DE MOBILIERS POUR LE POSTE DE POLICE MUNICIPALE DE LA VILLE D'ORANGE
Identifiant interne: FOURNITURE ET POSE DE MOBILIERS POUR LE POSTE DE POLICE MUNICIPALE DE LA VILLE D'ORANGE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: AVENUE DES étudiants
Ville: ORANGE
Code postal: 84100
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Si elle estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes : - introduction d'un référé précontractuel auprès du Tribunal spécialisé à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché. A cet égard, il est précisé qu'un délai de 16 jours sera respecté entre l'envoi de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats et la conclusion du marché ou 11 jours si la notification du rejet est transmise par voie dématérialisée. - introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Les candidats sont informés que l'avis d'attribution sera publié dans les mêmes supports que l'avis de publicité.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: tribunal de nimes
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal de nimes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville d'Orange (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville d'Orange (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville d'Orange (84)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Orange (84)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Orange (84)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal de nimes
Organisation qui signe le marché: Ville d'Orange (84)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: FOURNITURE ET POSE DE CLOTURES POUR LE POSTE DE POLICE MUNICIPALE DE LA VILLE D'ORANGE
Description: FOURNITURE ET POSE DE CLOTURES POUR LE POSTE DE POLICE MUNICIPALE DE LA VILLE D'ORANGE
Identifiant interne: FOURNITURE ET POSE DE CLOTURES POUR LE POSTE DE POLICE MUNICIPALE DE LA VILLE D'ORANGE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928220 Éléments de clôture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: AVENUE DES ETUDIANTS
Ville: ORANGE
Code postal: 84100
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Si elle estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes : - introduction d'un référé précontractuel auprès du Tribunal spécialisé à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché. A cet égard, il est précisé qu'un délai de 16 jours sera respecté entre l'envoi de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats et la conclusion du marché ou 11 jours si la notification du rejet est transmise par voie dématérialisée. - introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Les candidats sont informés que l'avis d'attribution sera publié dans les mêmes supports que l'avis de publicité.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: tribunal de nimes
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal de nimes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville d'Orange (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville d'Orange (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville d'Orange (84)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Orange (84)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Orange (84)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal de nimes
Organisation qui signe le marché: Ville d'Orange (84)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 196 589,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BASSEREAU
Offre:
Identifiant de l’offre: 24-034-01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 130 842,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-034-01
Titre: FOURNITURE ET POSE DE MOBILIERS POUR LE POSTE DE POLICE MUNICIPALE POUR LA VILLE D'ORANGE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/12/2024
Date de conclusion du marché: 19/12/2024
Organisation qui signe le marché: Ville d'Orange (84)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GEM CLOTURES
Offre:
Identifiant de l’offre: 24-034-02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 65 746,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-034-02
Titre: FOURNITURE ET POSE DE CLÔTURES POUR LE POSTE DE POLICE MUNICIPALE POUR LA VILLE D'ORANGE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/12/2024
Date de conclusion du marché: 19/12/2024
Organisation qui signe le marché: Ville d'Orange (84)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Orange (84)
Numéro d’enregistrement: 21840087700013
Adresse postale: PLACE CLEMENCEAU BP 187
Ville: ORANGE
Code postal: 84106
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 490514141
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: tribunal de nimes
Numéro d’enregistrement: 130 001 928 00014
Ville: nimes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 046627370
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BASSEREAU
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
L’organisation est une personne physique
Numéro d’enregistrement: 83905501900021
Adresse postale: 33 rue des tonneliers
Ville: LE PONTET
Code postal: 84130
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 490333315
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GEM CLOTURES
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
L’organisation est une personne physique
Numéro d’enregistrement: 51407972200039
Adresse postale: 90 impasse du Genièvre
Ville: LA FARLEDE
Code postal: 83210
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 494275121
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e45a94c6-606c-47e1-8fd6-cf21c59844ff - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/01/2025 17:03:01 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 53411-2025
Numéro de publication au JO S: 17/2025
Date de publication: 24/01/2025
