FOURNITURE DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION EN LIVRAISON ET EN RETRAIT POUR LA VILLE, LE CCAS D'ORANGE, LES POMPES FUNEBRES ET LE PAYS D'ORANGE EN PROVENCE

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Ville d'Orange (84)

Adresse électronique: justine.fabre@ville-orange.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: FOURNITURE DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION EN LIVRAISON ET EN RETRAIT POUR LA VILLE, LE CCAS D'ORANGE, LES POMPES FUNEBRES ET LE PAYS D'ORANGE EN PROVENCE

Description: FOURNITURE DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION EN LIVRAISON ET EN RETRAIT POUR LA VILLE, LE CCAS D'ORANGE, LES POMPES FUNEBRES ET LE PAYS D'ORANGE EN PROVENCE

Identifiant de la procédure: cc5e87f9-f8b3-43ac-8bcc-30b9cf4c7ceb

Identifiant interne: 24-080G

Type de procédure: Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure: La procédure concerne un accord-cadre à signer et notifier par un coordonnateur (Ville d'Orange) au nom et pour le compte d'un groupement de commandes mais à exécuter par chaque adhérent à ce groupement (POP), en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique. Le groupement de commandes conduit à passer un seul accord-cadre. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert et d'un accord-cadre à bons de commande multiattributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec montants minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Le nombre maximum de titulaires est fixé à 3. Les conditions d'attribution des commandes aux différents titulaires sont les suivantes : L'attribution des bons de commande sera faite en " cascade " par le pouvoir adjudicateur. Elle consiste à faire appel en priorité aux titulaires les mieux disant. L'acheteur sollicitera donc le titulaire dont l'offre a été classée première. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les conditions exigées, la commune s'adressera au titulaire classé deuxième et ainsi de suite.

2.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 44100000 Matériaux de construction et articles connexes

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 32 RUE HENRI NOGUERES

Ville: ORANGE

Code postal: 84100

Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)

Pays: France

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Le critère Valeur technique est défini par les sous-critères qui suivent pondérés par pourcentage et notés sur 100. Il sera analysé en tenant compte de la trame de réponse. 1. Sous-critère Qualité du SAV pondéré à 60 %. 2. Sous-critère Délai de livraison pondéré à 40 %.

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3

Conditions du marché:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:

Faillite:

Corruption:

Concordat:

Participation à une organisation criminelle:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:

Fraude:

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:

Insolvabilité:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:

Biens administrés par un liquidateur:

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:

Motifs d’exclusion purement nationaux:

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:

Coupable d’une faute professionnelle grave:

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:

Paiement des cotisations de sécurité sociale:

État de cessation d’activités:

Paiement d’impôts et taxes:

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: FOURNITURE DE MATERIAUX DE MACONNERIE EN LIVRAISON ET RETRAIT

Description: FOURNITURE DE MATERIAUX DE MACONNERIE EN LIVRAISON ET RETRAIT

Identifiant interne: 24-080G01

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 44100000 Matériaux de construction et articles connexes

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 32 RUE HENRI NOGUERES

Ville: ORANGE

Code postal: 84100

Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 36 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 130 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 590 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique

Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE

Description: CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: PRIX DES FOURNITURES

Description: PRIX DES FOURNITURES

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70

Critère:

Type: Qualité

Nom: VALEUR TECHNIQUE

Description: VALEUR TECHNIQUE

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 30/01/2025 12:00:00 (UTC+1)

Date limite de validité de l’offre: 120 Jours

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 30/01/2025 14:00:00 (UTC+1)

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Un accord de confidentialité est requis: non

Facturation en ligne: Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: GROUPEMENT SOLIDAIRE

Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants: 10

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville d'Orange (84)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville d'Orange (84)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville d'Orange (84)

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Orange (84)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Orange (84)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES

Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'Orange (84)

Organisation qui traite les offres: Ville d'Orange (84)

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: FOURNITURE DE MATERIAUX EN FER EN LIVRAISON ET RETRAIT

Description: FOURNITURE DE MATERIAUX EN FER EN LIVRAISON ET RETRAIT

Identifiant interne: 24-080G02

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 44100000 Matériaux de construction et articles connexes

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 32 RUE HENRI NOGUERES

Ville: ORANGE

Code postal: 84100

Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 36 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 140 000,00 EUR