1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Orange (84)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION DE SERVICE MOBILIER URBAIN
Description: CONCESSION DE SERVICE DE MISE À DISPOSITION, INSTALLATION, ENTRETIEN, MAINTENANCE ET EXPLOITATION DE MOBILIERS URBAINS AVEC POSE D'AFFICHES D'INFORMATIONS MUNICIPALES
Identifiant de la procédure: 90fce347-9610-42ef-8fee-7c413a56649d
Identifiant interne: 25-003V
Principales caractéristiques de la procédure: La Ville d’Orange (ci-après « la Ville » ou « le Concédant ») entend confier au prestataire (ci-après « le Concessionnaire »), par le biais d’un contrat de concession de service, tel que défini à l’article L. 1121-1 du Code de la commande publique, la fourniture, l’installation, l’exploitation, l’entretien et la maintenance de mobiliers urbains installés sur le territoire de la ville d’Orange, ainsi que la commercialisation des espaces publicitaires, et ce, à ses risques et périls
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341200 Services de gestion publicitaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain, 44212321 Abris d'autobus, 45233293 Installation de mobilier urbain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: territoire communal
Ville: orange
Code postal: 84100
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires: Concession de service
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCESSION MOBILIER URBAIN
Description: CONCESSION DE SERVICE MISE À DISPOSITION, INSTALLATION, ENTRETIEN, MAINTENANCE ET EXPLOITATION DE MOBILIERS URBAINS AVEC POSE D’AFFICHES D’INFORMATIONS MUNICIPALES
Identifiant interne: 25-003V
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341200 Services de gestion publicitaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain, 44212321 Abris d'autobus, 45233293 Installation de mobilier urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: orange
Code postal: 84100
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire communal
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: 1/ Une note descriptive des moyens humains et matériels : comprenant notamment les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ou depuis la date de création de l’entreprise si cette dernière date de moins de trois ans ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 2/ l’aptitude du candidat à assurer la continuité des services et les capacités techniques et professionnelles Les candidats doivent impérativement décrire les moyens mis en œuvre pour assurer la continuité du Service. Le document présentera également ses références acquises dans le domaine objet de la délégation ou dans un domaine comparable et/ou toutes autres références confirmant son aptitude à assurer la continuité des services
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur économique et financière de l’offre. Description : La valeur économique et financière de l’offre. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Description : La valeur technique de l’offre. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 11/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville d'Orange (84)
Organisation chargée des procédures de recours: Ville d'Orange (84)
Informations relatives aux délais de recours: • Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. • Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative. • Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'État du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville d'Orange (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville d'Orange (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville d'Orange (84)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Orange (84)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Orange (84)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville d'Orange (84)
Organisation qui traite les offres: Ville d'Orange (84)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Orange (84)
Numéro d’enregistrement: 21840087700013
Département: vaucluse
Adresse postale: place Georges Clemenceau
Ville: Orange
Code postal: 84100
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 490030164
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Identifiant/version de l’avis: fc856077-57c1-4a92-aab9-14e90cb1ea85 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2025 17:05:25 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 240644-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025
