1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE D’ORANGE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT POUR LE PERSONNEL POUR LA VILLE D'ORANGE, LE PAYS D'ORANGE EN PROVENCE ET LE CCAS
Description: FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT POUR LE PERSONNEL POUR LA VILLE, LE PAYS D'ORANGE EN PROVENCE ET LE CCAS
Identifiant de la procédure: 4c52b0ca-b8bb-48c7-a831-0b07998095b5
Identifiant interne: PPP28H-40/6026/25-023V
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 360 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord cadre avec des montants maximum à ne pas dépasser. Le critère RSE est quant à lui calculé via les transactions calculées à partir du DQE (frais sur les commerçants)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT POUR LE PERSONNEL POUR LA VILLE D'ORANGE, LE PAYS D'ORANGE EN PROVENCE ET LE CCAS
Description: FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT POUR LE PERSONNEL POUR LA VILLE, LE PAYS D'ORANGE EN PROVENCE ET LE CCAS
Identifiant interne: 25-023V_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Clémenceau
Ville: ORANGE CEDEX
Code postal: 84106
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires: VILLE D’ORANGE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/12/2025
Date de fin de durée: 15/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Concernant le coordonnateur - VILLE D'ORANGE : Le montant minimum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 760 000.00 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 1 900 000.00 euros HT. Concernant le membre – PAYS D’ORANGE EN PROVENCE: Le montant minimum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 260 000.00 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 650 000.00 euros HT. Concernant le membre - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'ORANGE : Le montant minimum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 160 000.00 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 400 000.00 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de NÎMES
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de NÎMES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de NÎMES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE D’ORANGE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de NÎMES
Organisation qui signe le contrat: VILLE D’ORANGE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 950 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 950 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SWILE
Offre:
Identifiant de l’offre: SWILE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 79-233
Titre: FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT POUR LE PERSONNEL POUR LA VILLE D'ORANGE, LE PAYS D'ORANGE EN PROVENCE ET LE CCAS
Date de conclusion du marché/concession: 16/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: VILLE D’ORANGE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE D’ORANGE
Numéro d’enregistrement: 21840087700013
Adresse postale: Place Clémenceau
Ville: ORANGE CEDEX
Code postal: 84106
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: Yann BOMPARD
Téléphone: +33 490514141
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de NÎMES
Numéro d’enregistrement: FR 13000192800
Adresse postale: 16 avenue Feuchères - CS 88010 30941
Ville: NÎMES cedex 09
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SWILE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: FR 82401217300
Adresse postale: 561 Rue Georges Melies
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: ec71d180-8483-4405-85fb-1f19b7d9316e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/01/2026 14:52:48 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 52382-2026
Numéro de publication au JO S: 16/2026
Date de publication: 23/01/2026
