1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE D’ORANGE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT POUR LE PERSONNEL POUR LA VILLE D'ORANGE, LE PAYS D'ORANGE EN PROVENCE ET LE CCAS
Description: FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT POUR LE PERSONNEL
Identifiant de la procédure: 6fa658dc-439d-41db-9e31-75a8605f6644
Identifiant interne: PPP28H-40/5121/25-023V
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 950 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT POUR LE PERSONNEL POUR LA VILLE D'ORANGE, LE PAYS D'ORANGE EN PROVENCE ET LE CCAS
Description: FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT POUR LE PERSONNEL
Identifiant interne: 25-023V_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Clémenceau
Ville: ORANGE CEDEX
Code postal: 84106
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires: VILLE D’ORANGE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 950 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Concernant le coordonnateur - VILLE D'ORANGE : Le montant minimum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 760 000.00 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 1 900 000.00 euros HT. Concernant le membre – PAYS D’ORANGE EN PROVENCE: Le montant minimum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 260 000.00 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 650 000.00 euros HT. Concernant le membre - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'ORANGE : Le montant minimum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 160 000.00 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 400 000.00 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coûts d'utilisation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de NÎMES
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de NÎMES
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de NÎMES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE D’ORANGE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de NÎMES
Organisation qui reçoit les demandes de participation: VILLE D’ORANGE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE D’ORANGE
Numéro d’enregistrement: 21840087700013
Adresse postale: Place Clémenceau
Ville: ORANGE CEDEX
Code postal: 84106
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: Yann BOMPARD
Téléphone: +33 490514141
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de NÎMES
Numéro d’enregistrement: FR 13000192800
Adresse postale: 16 avenue Feuchères - CS 88010 30941
Ville: NÎMES cedex 09
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 2123f615-babc-415f-9be4-e57dfd5bb385 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2025 09:51:05 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 359492-2025
Numéro de publication au JO S: 106/2025
Date de publication: 04/06/2025
