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A proximité de Orange 84100 Vaucluse
Acheteur : Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)
307 av. de l'Arc de Triomphe
84100 Orange
Tel : +33 490030155
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 01/07/2024  
2 Lots
Lot 1
ELAGAGE, ABATTAGE ET DESSOUCHAGE DES PLANTATIONS ET BOISEMENTS POUR LE POP
Lot 2
ELAGAGE, ABATTAGE ET DESSOUCHAGE DES PLANTATIONS ET BOISEMENTS POUR LA VILLE D'ORANGE
Secteurs d'activité
Services d'abattage d'arbres.
Élagage des arbres.

ELAGAGE, ABATTAGE ET DESSOUCHAGE DES PLANTATIONS ET BOISEMENTS POUR LE POP ET LA VILLE D'ORANGE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 31/05/2024
JOUE - 322059-2024
322059-2024 - Mise en concurrence
France – Élagage des arbres – ELAGAGE, ABATTAGE ET DESSOUCHAGE DES PLANTATIONS ET BOISEMENTS POUR LE POP ET LA VILLE D'ORANGE
OJ S 105/2024 31/05/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ELAGAGE, ABATTAGE ET DESSOUCHAGE DES PLANTATIONS ET BOISEMENTS POUR LE POP ET LA VILLE D'ORANGE
Description: ELAGAGE, ABATTAGE ET DESSOUCHAGE DES PLANTATIONS ET BOISEMENTS POUR LE POP ET LA VILLE D'ORANGE
Identifiant de la procédure: ee30a5d9-02fd-4a76-a72e-b4e84457c90a
Identifiant interne: 24-050G
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77341000 Élagage des arbres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 307 AVENUE DE L'ARC DE TRIOMPHE  
Ville: ORANGE
Code postal: 84100
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: MOTIFS D'EXCLUSION PUREMENT NATIONAUX
Faillite: MOTIFS D'EXCLUSION PUREMENT NATIONAUX
Corruption: MOTIFS D'EXCLUSION PUREMENT NATIONAUX
Concordat: MOTIFS D'EXCLUSION PUREMENT NATIONAUX
Participation à une organisation criminelle: MOTIFS D'EXCLUSION PUREMENT NATIONAUX
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: MOTIFS D'EXCLUSION PUREMENT NATIONAUX
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: MOTIFS D'EXCLUSION PUREMENT NATIONAUX
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: MOTIFS D'EXCLUSION PUREMENT NATIONAUX
Fraude: MOTIFS D'EXCLUSION PUREMENT NATIONAUX
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: MOTIFS D'EXCLUSION PUREMENT NATIONAUX
Insolvabilité: MOTIFS D'EXCLUSION PUREMENT NATIONAUX
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: MOTIFS D'EXCLUSION PUREMENT NATIONAUX
Biens administrés par un liquidateur: MOTIFS D'EXCLUSION PUREMENT NATIONAUX
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: MOTIFS D'EXCLUSION PUREMENT NATIONAUX
Motifs d’exclusion purement nationaux: MOTIFS D'EXCLUSION PUREMENT NATIONAUX
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: MOTIFS D'EXCLUSION PUREMENT NATIONAUX
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: MOTIFS D'EXCLUSION PUREMENT NATIONAUX
Coupable d’une faute professionnelle grave: MOTIFS D'EXCLUSION PUREMENT NATIONAUX
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: MOTIFS D'EXCLUSION PUREMENT NATIONAUX
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: MOTIFS D'EXCLUSION PUREMENT NATIONAUX
Paiement des cotisations de sécurité sociale: MOTIFS D'EXCLUSION PUREMENT NATIONAUX
État de cessation d’activités: MOTIFS D'EXCLUSION PUREMENT NATIONAUX
Paiement d’impôts et taxes: MOTIFS D'EXCLUSION PUREMENT NATIONAUX
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: MOTIFS D'EXCLUSION PUREMENT NATIONAUX
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ELAGAGE, ABATTAGE ET DESSOUCHAGE DES PLANTATIONS ET BOISEMENTS POUR LE POP
Description: ELAGAGE, ABATTAGE ET DESSOUCHAGE DES PLANTATIONS ET BOISEMENTS POUR LE POP
Identifiant interne: 24-050P
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77341000 Élagage des arbres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 307 AVENUE DE L'ARC DE TRIOMPHE  
Ville: ORANGE
Code postal: 84100
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: N/A
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE
Description: CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Formule inversement proportionnelle, soit : Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi Le prix sera analysé en comparant 3 bons de commande type, à compléter.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70

Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 1.Sous-critère Moyens humains et matériels pondéré à 15 sur 30 points. 2. Sous-critère Références de marchés de même nature pondéré à 10 sur 30 points. 3. Sous-critère Démarches environnementales pondéré à 5 sur 30 points.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/07/2024 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: GROUPEMENT SOLIDAIRE
Informations relatives aux délais de recours: tribunal administratif de Nîmes
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: ELAGAGE, ABATTAGE ET DESSOUCHAGE DES PLANTATIONS ET BOISEMENTS POUR LA VILLE D'ORANGE
Description: ELAGAGE, ABATTAGE ET DESSOUCHAGE DES PLANTATIONS ET BOISEMENTS POUR LA VILLE D'ORANGE
Identifiant interne: 24-050V
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77341000 Élagage des arbres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: PLACE GEORGES CLEMENCEAU  
Ville: ORANGE
Code postal: 84100
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: N/A
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE
Description: CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Formule inversement proportionnelle, soit : Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi Le prix sera analysé en comparant 3 bons de commande type, à compléter.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70

Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 1. Sous-critère Moyens humains et matériels pondéré à 15 sur 30 points. 2. Sous-critère Références de marchés de même nature pondéré à 10 sur 30 points. 3. Sous-critère Démarches environnementales pondéré à 5 sur 30 points.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/07/2024 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: GROUPEMENT SOLIDAIRE
Informations relatives aux délais de recours: tribunal administratif de Nîmes
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: VILLE ORANGE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: VILLE ORANGE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: VILLE ORANGE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE ORANGE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE ORANGE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Organisation qui reçoit les demandes de participation: VILLE ORANGE
Organisation qui traite les offres: VILLE ORANGE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)
Numéro d’enregistrement: 24840023600175
Adresse postale: 307 av. de l'Arc de Triomphe  
Ville: Orange
Code postal: 84100
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@ccpro.fr
Téléphone: +33 490030155
Télécopieur: +33 490030155
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.ccpro.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feucheres  
Ville: NIMES
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466227300
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://nimes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: VILLE ORANGE
Numéro d’enregistrement: 21840087700013
Adresse postale: PLACE GEORGES CLEMENCEAU  
Ville: ORANGE
Code postal: 84100
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Adresse électronique: marches.publics@ville-orange.fr
Téléphone: +33 490514141
Télécopieur: +33 490514141
Adresse internet: https://www.ville-orange.fr/
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 33ef15c4-4f38-465c-97f4-38cdd3256696 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/05/2024 14:47:39 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 322059-2024
Numéro de publication au JO S: 105/2024
Date de publication: 31/05/2024
Profil d'acheteur : https://www.ccpro.fr/
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