1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie d'Onnaing
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces verts et des terrains de sport de la Ville d'Onnaing
Description: Le marché a pour objet l'entretien courant de l'ensemble des espaces verts de la commune d'Onnaing ainsi que celui des terrains de sports. Cet entretien comprend tous les soins nécessaires pour maintenir les espaces verts et terrains en bon état d'utilisation, les plantations en bon état de végétation, et de garder en parfait état de propreté tous les espaces relatifs au présent contrat. Le marché est alloti. Dans le cadre de ce marché, La ville d'Onnaing a fait le choix de mobiliser, conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d'exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur le lot 6. La durée du marché est de 12 mois à compter du 1er avril 2025, renouvelable tacitement 3 fois. Le lot N° 6 comprend une PSE obligatoire. La visite des sites est obligatoire.
Identifiant de la procédure: 798a6356-8d0a-466b-8879-273eb30d9994
Avis précédent: d3cb7acc-2af4-4126-85a0-e5e26a5e05ab-01
Identifiant interne: 2025-01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'Offres Ouvert. Marché alloti avec condition d'exécution uniquement pour le lot N° 6 : insertion par l'activité économique. Le marché a pour objet l'entretien courant de l'ensemble des espaces verts de la commune d'Onnaing ainsi que celui des terrains de sports.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien du terrain de football, du terrain d'honneur et des terrains d'entrainement
Description: Entretien du terrain de football, du terrain d'honneur et des terrains d'entrainement
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77320000 Entretien de pelouses sportives
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique et critère prix
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421- 1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui signe le marché: Mairie d'Onnaing
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fauchage mécanique ou manuel
Description: Fauchage mécanique ou manuel
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix 60% valeur technique 40%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421- 1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui signe le marché: Mairie d'Onnaing
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Tontes, traitement des pelouses et débroussaillage
Description: Tontes, traitement des pelouses et débroussaillage
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix 60% valeur technique 40%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421- 1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui signe le marché: Mairie d'Onnaing
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Entretien des ruelles de la commune et du cimetière
Description: Entretien des ruelles de la commune et du cimetière
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix 60% valeur technique 40%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421- 1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui signe le marché: Mairie d'Onnaing
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Entretien des aires stabilisées
Description: Entretien des aires stabilisées
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix 60% valeur technique 40%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421- 1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Taille, binage, nettoyage manuel des pieds de haies et entretien des massifs (lot avec condition d'exécution relative à l'insertion par l'activité économique)
Description: Taille, binage, nettoyage manuel des pieds de haies et entretien des massifs. Condition d'exécution : insertion par l'activité économique. Prestation supplémentaire éventuelle dont le chiffrage est obligatoire.
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle dont le chiffrage est obligatoire : 1 passage supplémentaire par secteur et par an.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix 60% valeur technique 40%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421- 1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui signe le marché: Mairie d'Onnaing
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 750 375,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PINSON PAYSAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025-01-PINSONLOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 179 942,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-01
Date de conclusion du marché: 25/03/2025
Organisation qui signe le marché: Mairie d'Onnaing
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IDF PAYSAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025-01-IDFPAYSAGELOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 53 670,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-01-02
Date de conclusion du marché: 25/03/2025
Organisation qui signe le marché: Mairie d'Onnaing
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PINSON PAYSAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025-01-PINSONPAYSAGELOT3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 225 639,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-01-03
Date de conclusion du marché: 25/03/2025
Organisation qui signe le marché: Mairie d'Onnaing
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IDF PAYSAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025-01-IDFPAYSAGELOT4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 12 654,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-01-04
Date de conclusion du marché: 25/03/2025
Organisation qui signe le marché: Mairie d'Onnaing
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: POINFOR - POUR L'INSERTION ET LA FORMATION
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025-01-POINFORLOT6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 278 470,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-01-06
Date de conclusion du marché: 25/03/2025
Organisation qui signe le marché: Mairie d'Onnaing
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie d'Onnaing
Numéro d’enregistrement: 21590447500013
Adresse postale: 270 rue Jean Jaurès
Ville: ONNAING
Code postal: 59264
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 327203419
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PINSON PAYSAGE
Numéro d’enregistrement: 628 200 255 00022
Ville: FRETIN
Code postal: 59273
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: IDF PAYSAGE
Numéro d’enregistrement: 800 455 495 00013
Ville: BOHAIN
Code postal: 02110
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0004
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: POINFOR - POUR L'INSERTION ET LA FORMATION
Numéro d’enregistrement: 382 547 099 00020
Ville: VALENCIENNES
Code postal: 59300
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 18a4c5b1-4ac9-490e-a71b-804307420057 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2025 11:50:03 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 270978-2025
Numéro de publication au JO S: 82/2025
Date de publication: 28/04/2025
