Avis de marché - Avis n° 25-142770 du 29/12/2025
Département(s) de publication : 20B
Annonce n° 25-142770
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES PASQUALE PAOLI
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007313800014
Ville : OMESSA
Code postal : 20236
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 20B
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25T004
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : COMMUNAUTE DE COMMUNES PASQUALE PAOLI
Adresse mail du contact : secretariat@cc-pasquale-paoli.corsica
Numéro de téléphone du contact : 0495323408
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Garanties professionnelles et financières suffisantes. Formulaire DC1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants. Garanties techniques suffisantes.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Garanties techniques, professionnelles et environnementales suffisantes.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX RELATIFS A LA RESTAURATION DE PATRIMOINES COMMUNAUX DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PASQUALE PAOLI – TROIS LOTS
Code CPV principal - Descripteur principal : 45454100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Marché de travaux avec des tranches optionnelles pour les lots n°07 et n°10
Lieu principal d'exécution du marché : Communes de CASTIRLA, CASTIGLIONE et CASAMACCIOLI
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : LOT N°07 - TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA CHAPELLE SAINT ANGE – COMMUNE DE CASTIRLA. Tranche ferme : Réfection de la couverture, consolidation des façades et réfection des enduits, prévenir des remontées capillaires. Tranche optionnelle n°1 : Restauration complète de l’intérieur de la chapelle. Tranche optionnelle n°2 : Réfection du sol. Tranche optionnelle n°3 : Réfection complète de la charpente.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45454100
Lieu d'exécution du lot : Commune de CASTIRLA
-
Description du lot : LOT N°10 - TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA CHAPELLE SAINT NICOLAS – COMMUNE DE CASTIGLIONE. Tranche ferme : Réfection de la couverture, prévenir des futurs problèmes liés à l'humidité. Tranche optionnelle n°1 : Consolidation des façades et réfection des enduits. Tranche optionnelle n°2 : Restauration complète de l’intérieur de la chapelle. Tranche optionnelle n°3 : Réfection complète de la charpente
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45454100
Lieu d'exécution du lot : Commune de CASTIGLIONE
-
Description du lot : LOT N°11 - RESTAURATION DE LA FONTAINE D’ERBAGHJOLU ET DE SON CHEMIN D’ACCES – COMMUNE DE CASAMACCIOLI.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45454100
Lieu d'exécution du lot : Commune de CASAMACCIOLI
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montepiano 20407 BASTIA
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/12/2025
